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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007895930
16 décembre 1996
16 décembre 1996
Jean-Valère B..., demeurant ... (Haute-Corse) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
6 janvier 2005
TROUILLARD 4 boulevard Jean Moulin 44000 NANTES représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Vincent VIGIER, avocat S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Durant le week end du 22- 23 mars 2003, le camion était stationné sur le parking des établissements Fran- Sud à Saint Loubés (33).
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
Ils ont fait part de leur décision de ne plus louer la maison et sollicité la restitution du chèque versé. MOTIFS DE LA DECISION : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 22 Février 1959 à OLLIOULES (83190), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
La SARL SELECTA est petite structure, comptant 3 salariées dont moi, un étudiant en BTS, en conséquence et pour l'heure, tous les postes disponibles sont effectivement pourvus.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007693630
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Jean X..., demeurant ... , M.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcb2
18 janvier 1990
18 janvier 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
21 mai 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94109
13 septembre 2018
13 septembre 2018
2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68883-69351
21 avril 1999
21 avril 1999
Vivier , conseil ; La Commission est représentée par Jean-Claude Geus .
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91147
19 février 2014
19 février 2014
No 14/ 138 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-659610-665612
28 novembre 2002
28 novembre 2002
FRANCE Le jeudi 28 novembre 2002 à 9 h 30 Le requérant L’affaire concerne une requête (n o 44962/98) introduite par un ressortissant français, Louis Yvon, né en 1931 et résidant à
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5c3
25 mai 1993
25 mai 1993
observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -PELLOTIER Jean-Louis
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb93d
24 mai 1991
24 mai 1991
Jean-Louis H..., prise tant à titre personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Séverine, 2°) de M. Christophe H..., 3°) de M. D... Richard, tous demeurant ...
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55ca
25 février 1992
25 février 1992
Bernard, Robert, Louis Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., Yvonne B..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielle8e Chambre C
61629bbfeaaf44d62f53e93e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163f36d700ef6338d41139c
2 décembre 2009
2 décembre 2009
EBAY EUROPE agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] L-2240 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christine GATEAU, plaidant pour Lovells LLP,
Source officiellePage 88 sur 429