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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513720_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des cours d’appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514933_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B C est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515219_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A..., M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507105_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419035_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501717_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504305_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201853
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Denis X... contribuait aux taxes foncières sur l'ensemble immobilier sectionnel à concurrence du quart, conformément à une délibération du 11 octobre 2009 du conseil municipal de Roche-Charles-la-Mayrand
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed62f
29 avril 1987
29 avril 1987
, alors, selon le moyen, que, "premièrement, il ressort des pièces du dossier et des écritures de toutes les parties que la SCI du Château de Brindos avait non pas effectué elle-même des apports de roches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011455_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de l'ordonnance du tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon du 7 février 2019, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515996_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509336_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509351_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409715_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411844_20240821
21 août 2024
21 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933976
30 mai 2012
30 mai 2012
A comme dirigée en réalité contre la section de commune de La Roche Canilhac et n'a commis sur ce point aucune erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4814ec5f96a7da08b6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
INTIME Syndicat des copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES et chez son syndic la SAS SUDECO Centre Commercial du Bois des Roches [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués
Source officielle1ère chambre
DTA_2202141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
SARL Le Palais Viennois, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SCCV Nouveau Saint-Roch
Source officiellePage 88 sur 1267