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2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86938

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

D'une part, ET : Compagnie AXA COLLECTIVES, venant aux droits de l'UAP COLLECTIVES,prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26, Rue Louis

Source officielle

Page 88 sur 137

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f55a67331bacec3c09

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

- signé par Monsieur Michel ROCHE, président et par Madame Véronique GAUCI greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement du 27

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603634684cd48796a26b50ba

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Louis B..., demeurant à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), ..., 38°/ de Mme Raymonde XA..., demeurant ... (Yvelines), 39°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613c

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Donat, Georges Y... né le 24 Septembre 1934 à ST ARNAUD (ALGERIE) Madame Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87467

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat substitué par Me ASTA-VOLA, Avocat Madame A... Y... épouse X...

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CC

soc

613720fdcd580146773f012f

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société anonyme Nickerson-Hébéa, de la SCP

Source officielle
CC

cr

B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires

613724a4cd580146774172b9

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Louise, Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ3

êt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation forméec/Mme Z

61372163cd580146773f3552

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

61372165cd580146773f364d

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

B..., D..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fosserau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a67

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Z..., A..., Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges Z

6137253ecd5801467741c27f

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

tendant à la réparation des souffrances physiques subies par Vittorio Y..., toutes autres dispositions dudit arrêt étant expressément maintenues, Et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6af

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c89e

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 de la loi

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CC

cr

6137254dcd5801467741c980

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Z..., Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c981

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Louise conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c982

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c983

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Louise conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c984

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9ea

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle