DOM COM INVEST - RCS Paris n° 512 819 426 - [Adresse 20] Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON-CARNEL

en cours et, éventuellement, de l'essentiel de sa rémunération pour l'année précédente, avait pour effet d'attribuer à la société des droits de manière disproportionnée de sorte que les dispositions statutaires

chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 02 JUILLET 2019 N° RG 18/00395 N° Portalis DBV3-V-B7C-SDLT AFFAIRE : [L] [Z] [K] [F] épouse [W] C/ [N], Anne

de Licence en sciences et technologies à l'université de La Réunion au titre de l'année universitaire 2017/2018.

des sociétés Manpower France Holding et Manpower France en annulation de la saisie des messageries électroniques appréhendées dans les locaux desdites sociétés et en ordonner la destruction, aucune copie

primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine (Tarn) au titre de l'année 2018 pour la première et de l'année 2019 pour la seconde

la Cour assistée de Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 02977 du 22/ 03/ 2011) INTIMÉ Monsieur Bernard Noël Marcel

E D, a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur

Parc d'Activité de la Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Annie

MEDINETIC LEARNING copie exécutoire le 26 Avril 2023 à Me Carnevali Me Tixier LSD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

2026 N°2026/167 Rôle N° RG 23/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74A [Y] [X] [T] [N] épouse [X] [V] [X] [Q] [X] épouse [W] [S] [X] [E] [X] C/ CPAM DU VAR Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/08479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La commande manuelle doit se trouver au poste central de sécurité. ".

NEUF TELECOM ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2004F00678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ABEILLE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2004F3887 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

et 2020 augmenté des cotisations sociales.

X... et Le Y... de Z..., producteurs de choux-fleurs selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations, dues, selon le Cerafel, pour les années 1992 et 1993, sur le fondement de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Elle conteste également avoir utilisé la visseuse pendant des années.