Codes de loi français

Article Annexe IIc

. - les compétences du candidat liées à l'utilisation des outils et techniques de communication habituellement utilisés dans l'entreprise et son aptitude à organiser et animer une petite équipe de travail sur chantier en lien avec le bureau d'étude.

Article Annexe

Pour les échangeurs fermés verticaux, dans le cas des petites installations (habitat individuel), un dimensionnement simplifié pourra être réalisé par l'entreprise de forage, en se référant à la coupe géologique prévisionnelle et à la conductivité thermique

LEGIARTI000032518801

de commerce, de l'adhérent mentionné aux 1 et 2 du présent article sont affiliés à titre obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance, en application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites

Article Annexe 1

Elle a eu sa place dans le système éducatif : les missions du lycée, fréquenté par une petite minorité, n'étaient alors pas celles qui lui sont assignées aujourd'hui. - L'autre réponse part de l'idée que l'on ne naît pas citoyen mais qu'on le devient,

LEGIARTI000023708913

Il s'agissait de mettre en œuvre une intégration de l'organisation policière à l'échelle de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), c'est-à-dire sur un territoire qui constitue une zone

LEGIARTI000024744669

Cette tolérance concerne notamment "les matériels et outillages" ou certains matériels militaires (petites munitions).

Article ÉTAT A

04 Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement - 1 977 Section : Prêts pour le développement économique et social 553 000 000 06 Prêts pour le développement économique et social 53 000 000 09 Prêts aux petites

LEGIARTI000025671392

COTEAUX BOURGUIGNONS R 1,50 COTEAUX BOURGUIGNONS Rs 1,50 COTEAUX BOURGUIGNONS B 1,50 BOURGOGNE ALIGOTÉ B 1,50 BOURGOGNE MOUSSEUX R 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE Rs 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE B 1,50 PETIT

LEGIARTI000048431955

L'immobilier de la protection judiciaire de la jeunesse Le patrimoine immobilier de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est caractérisé par un nombre important d'unités immobilières de petite dimension, disséminées sur l'ensemble du territoire

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Cette condition s'apprécie à la date de souscription ou d'acquisition des droits cédés ; b) Elle est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

syndrome de Di George, relèvent de greffes du thymus fœtal ou de traitements de longue durée ; - les déficits en immunoglobulines comportant un abaissement constant et significatif du taux des IgG (par exemple, en dessous de 2,5 g par litre chez le petit

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Avoir des activités de motricité fine Définition : Manipuler de petits objets, les saisir et les lâcher avec les doigts (et le pouce) avec une ou deux mains.

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

2028 (**). 4 Conduite de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des jeux sportifs et des jeux d'opposition : - arts et éducation par les activités physiques d'opposition ; - jeux de raquettes ; - jeux de ballons, petits

Article Annexe V

Emissaires en mer Lorsqu'un émissaire est enterré sur toute sa longueur, excepté sur une courte section à son extrémité, il peut ne pas y avoir de raison de décourager la navigation des petites unités entre l'extrémité de l'émissaire et la côte.

Article Annexe 3

Si pour des raisons techniques prouvées une hauteur de 4 mm n'est pas possible et si du point de vue opérationnel un marquage plus petit est acceptable, une réduction à 3 mm est autorisée. 3.

Article Annexe (suite)

Une attention particulière sera portée : - à la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque les produits à base de cette substance active sont utilisés dans des zones sensibles ; - à la protection des petits mammifères, des organismes

Article 30

Par exception aux prescriptions ci-dessus, pour les activités de revêtement du cuir dans l'ameublement et de certains produits en cuir utilisés comme petits articles de consommation tels que les sacs, les ceintures, les portefeuilles, etc., si la consommation

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Les petits ateliers et locaux analogues peuvent être protégés par un seul générateur de mousse. 3.2.1.4. Les générateurs de mousse doivent être uniformément répartis en dessous du plafond le plus élevé du local protégé, y compris le tambour machine.

Article Annexe

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° est pris en considération.