assistait la direction dans la gestion des stocks, le réassort, la gestion administrative et financière ou dans celle des ressources humaines, concernant les deux magasins dont elle était responsable au sein

que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de son activité au sein

Z..., chef d'agence au sein de la SA Cosson, dont lui-même est le PDG ; qu'en droit, la délégation de pouvoirs ne peut valablement exonérer son auteur de sa responsabilité pénale que si le délégataire

le 6 novembre 1995 par la gérante de la SA LC Investissements des éléments justifiant sa dispense de TVA, le procès-verbal d'intervention du 11 septembre 1995 faisant état du département Prodicom au sein

préméditée de contourner l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail en donnant un effet immédiat aux modifications projetées alors que le contrat antérieur n'aurait pas reçu application en son sein

l'immeuble où il est exploité, ont refusé la poursuite des contrats de travail des salariés de l'établissement ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001), rendu en matière

De leur côté, la SARL BDO France-ABPR Seine & Yonne et le Cabinet GMBA, vos Co-Commissaires aux Comptes, vous rendront compte dans un instant de leur mission (…).

valider ce contrôle, qu'il n'existe aucune ambiguïté quant à la réalité de la délégation de compétence accordée par l'URSSAF de Loire-Atlantique à l'URSSAF de la Mayenne pour le contrôle effectué au sein

initiale par un lien suffisant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'UGSFO fait grief au jugement attaqué d'avoir jugé que, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles au sein

d'un horaire collectif de travail suppose la caractérisation d'une collectivité de travailleurs travaillant dans des conditions uniformes ; qu'en déduisant l'existence d'un tel horaire applicable au sein

groupe, « The Dukes », qu'il avait été absent lors d'un certain nombre de concerts de promotion de l'album « Sunset » en 2012, qu'il s'était installé en Arizona en septembre 2014, et que l'ambiance au sein

attaqué d'AVOIR ordonné sous astreinte le transfert de Monsieur U... au sein de la société KEOLIS ORLY AIRPORT (KEOLIS ORLY AIRPORT) dans un emploi correspondant à celui qu'il occupait au sein de la SAS

]         ; que, néanmoins, l'étude de la première, démontre que son utilisateur était en Seine et Marne le 15 décembre de 21 heures 40 à O heure 24, heure à laquelle il bornait dans le département de

de représentation du personnel, à les supposer établis se trouvent amnistiés de plein droit en application des dispositions de la loi du 6 août 2002 dans la mesure où ils ont trait à des élections au sein

ayant été alerté par Nathalie D... sur les agissements du prévenu" ; que "si le prévenu a nié les faits reprochés et s'est borné à faire état d'un complot imaginaire comme telle est la règle en la matière

[O] et [Z] ont été engagés par la société Cefidis, respectivement les 11 mai et 1er octobre 1999, puis sont devenus, à compter d'avril 2007, formateurs au sein de la société Fordis, entité du groupe Les

retenu que « si la requérante fait valoir qu'elle a confié son dossier à Mme [O] et si celle-ci est inscrite au barreau de Rennes, il convient de rappeler qu'elle exerce son activité professionnelle au sein

a notamment : fixé les honoraires à la somme de 576 euros TTC et taxé pour ce montant l'honoraire dû par Mme [V] ; ordonné le paiement de la somme de 576 euros par Mme [V] à Me [S], exerçant au sein