AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL EXECUTION ET MAITRISE D’EDF SA

article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a constaté la composition

article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a constaté la composition

"aux motifs que les premiers juges ont relevé que Mme Y... sage-femme et infirmière, s'est pour certains actes fait assister par des tiers n'ayant pas sa qualification ; qu'il existait néanmoins compte

une "indemnité compensatrice" à la société Harco, l'arrêt, qui relève que ne sont pas démontrées les "dépenses considérables" alléguées par la société Harco "pour promouvoir la marque Moulinex", retient

Francis X..., demeurant à Vinon (Cher), Le Moulin de Recy, 2°/ M.

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL DES COLLEGES EXECUTION ET MAITRISE A GRTgaz

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cafom distribution, Bourdonnaise

novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique a bien été respecté ; en outre, il n'est pas établi que les sous-jurys étaient régulièrement composés

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés au tribunal de grande instance de Moulins le 29 novembre 2016.

des jurys et des comités de sélection sont applicables aux jurys et comités de sélection dont la composition est fixée après la publication du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités d'application

d'une centaine de sociétés, avait un effectif de 55.000 salariés répartis en trois branches : - la branche Amont holding composée de sept sociétés et de 10.500 salariés, - la branche Aval composée de

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée

de quinze jours après la signification à partie du jugement du 8 janvier 2015 », quand l'acte de signification du jugement entrepris ne comporte pas la mention des modalités de l'appel, ne mentionne pas

aucune indication relative aux modalités d'appréciation de l'état d'incapacité de travail de l'assuré et se réfère aux modalités journalières du régime maladie de la sécurité sociale que M.

. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, ayant été entendu en son rapport

branche d'activité de révision et mise au point de moteurs ; qu'il a désigné la société Y... commissaire à l'exécution du plan avec mission d'encaisser le prix de cession et de réaliser les actifs non compris

responsable des relations avec les services hospitaliers ; qu'il a interrompu son travail pour cause de maladie du 20 mai 1997 au 9 décembre 1998, avec prise en charge pour affection de longue durée à compter

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport