Ainsi, l'action de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE n'est pas forclose et est recevable.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la société Banque postale consumer finance a fait assigner M.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 487 779 035 C/ Madame [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Poitou-Charentes, les conclusions de M.

A... de la société Poitou Resto à la société SPRC.

Le désistement de la Société clinique vétérinaire du Bas-Poitou est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

, société coopérative, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Article 3 : La commune de Poitiers versera à la société Poitou Terrains la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [I] [H] et Me [F] [G]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur

La Sa Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes qui succombe en son appel en supportera donc la charge.

de la Touraine et du Poitou à indemniser M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant la signature d'un contrat d'édition de cartes postales à réaliser à partir de ses

DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OZ JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis 9-10-11-12 RUE DE POITOU

fils, Jonathan Z..., étant décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2001, alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Dany A..., assurée auprès des Mutuelles du Poitou

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

AQUITAINE POITOU CHARENTE AGRI VITI SERVICES c/ [C] [Y] S.C.P.

Article 3 : Les conclusions du CIAS du Civraisien-en-Poitou présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes du Mellois en Poitou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.