Cour de Cassation, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mémoire contenant l'énoncé des moyens ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur les moyens relatifs aux demandes de rappel

Pierre Marcelin A..., faisant élection de domicile, spécialement pour l'exercice de l'action résolutoire à Saint-Raphaël, 97 avenue du Général Leclerc chez Eagle Fininvest ; que le commandement de payer

d'entendre plusieurs personnes dont Mme Z..., leur ancienne secrétaire, sur leur manière de travailler, Me A..., notaire, en raison de son rôle et de ses fautes professionnelles, mais aussi de Yannick et Raphaël

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 251 784 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Raphaël

la détermination des droits de Mme X... à l'assurance vieillesse alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la caisse faisant valoir que la Maison Del Prete Raphaël

En revanche le préjudice moral subi par Mme Rachèle X... ne peut être apprécié à une somme supérieure à 4 000 euros. Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

Par décision ci-dessus référencée le Conseil de Prud'hommes a condamné la société ALDI à lui verser 1953,45 euros de rappel de salaires, 97,62 euros au titre des pauses, 528,92 euros correspondant au 13

Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny par requête du 15 octobre 2012 afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires et de primes.

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Faute de réintégration, Mme [O] a saisi le juge des référés afin d'obtenir sa réintégration et un rappel de salaire.

Par jugement du 24 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon, dans sa formation de départage, a fait droit aux demandes précitées de Marc X... en paiement par la société VELAN SAS d'un rappel de

demandes en requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses indemnités de rupture ainsi que de rappels

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de démolition de l'abri de piscine et de rejeter toute autre demande, alors « que l'acte de propriété de M. et Mme T... comportait un « rappel

Pour débouter la salariée de sa demande au titre d'un rappel de salaire pour les mois de décembre 2014 au 25 mai 2015 inclus et de sa demande de délivrance des documents sociaux afférents à cette période

en qualité de guichetière de 1973 à novembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mars 1987) d'avoir confirmé la décision des premiers juges l'ayant condamnée à payer à cette salariée un rappel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1995) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite sa demande en rappel de salaire et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une amende civile