CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 841 résultats pour « Regis-louis BONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier

Page 88 sur 93

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Également, elle affirme être de bonne foi en citant notamment sa communication spontanée des comptes annuels non publics.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

ministère public sans donner la parole à la défense, en sorte que, sur les exceptions de nullité, le ministère public et non la défense a eu la parole en dernier (p. 3 antépén. ), en violation de la règle

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

proposé pour Pascal Y..., pris de la violation des articles 121-3, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421081

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

1989 et 1990, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve et a ainsi exempté l'Administration de son obligation d'établir que la procédure de contrôle fiscal s'était déroulée conformément aux règles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01328

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

des faits mentionnés dans la citation à comparaître ne correspondent pas aux termes exacts de l'ordonnance de renvoi ; que s'il est regrettable que le tribunal correctionnel n'ait pas appliqué cette règle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

ou le règlement en raison des circonstances ; que s'il ressort des déclarations des plaignants et de deux des trois gendarmes, que le véhicule Suzuki avait effectué une manoeuvre de marche-arrière au

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La jurisprudence admet que ces travaux supplémentaires ouvrent droit à rémunération, quel qu'en soit le montant, s'ils sont « indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la pénalité allouée par le juge des référés, sous réserve de la stricte application du protocole par les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1], et notamment du règlement à la bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

la décision de culpabilité par adoption des motifs du premier juge ; "et aux motifs adoptés que le prévenu ne conteste pas avoir demandé des attestations de complaisance ; qu'il fait valoir sa bonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100407

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE a mis en demeure la société FINTECTURE de régler la facture contestée, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

pleurer sur son lieu de travail, que c'était une question de « survie psychique » de partir du CIDDFF, dit de Mme [AX] qu'elle était terrorisante, lunatique, autoritaire, qu'elle savait diviser pour régner

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

" ; que Maurice B... a affirmé : " c'est moi qui décide des prix, s'ils n'ont pas envie de prendre, ils ne prennent pas (...) j'essaie de payer le moins cher possible, c'est la guerre (...) c'est la loi

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Celle-ci est prévue au prorata de la surface de plancher loué.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés pu

Résumé IA — à vérifier