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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00088

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00573

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Rémery, conseiller doyen, MM. Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00451

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00452

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f4088

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48da

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49cd

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4ad4

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

E..., Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c35

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c36

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137218fcd580146773f4cbf

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Rémery, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d29

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

E..., Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e23

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00434

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10249

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00518

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

61372330cd58014677406956

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f2d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d08

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle