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5 596 résultats pour « Romieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01194

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 25 octobre 2017, le contrat de travail a été rompu. 3.

Source officielle

Page 88 sur 280

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003884097

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

       Suivant acte notarié passé le 15 décembre 1977, la commune de Romilly-sur-Aigre vendit aux requérants une parcelle de terre à bâtir située sur la commune, d'une superficie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

lesquels le recteur de l’académie de Reims a décidé de mettre fin à ses missions de coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) au sein du lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102916_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le tribunal administratif, dans son jugement du 26 juin 2020, a admis la déductibilité de l'amortissement du dispositif Robien relatif aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100606_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

le talus routier et contrevient à la sécurisation de la route ; la conception des travaux ne prend pas en compte le point dangereux de la parcelle 559 ; le choix des parades MEL 50 KJ sous la barre rocheuse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02912_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

litigieux ont été retirés au cours du printemps 2024, il ressort du rapport de visite du 18 novembre 2024, établi par les contrôleurs de l'Etat et produit à l'instance par la ministre, que sept blocs rocheux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309540_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment B de la résidence Jaqueline de Romilly

Source officielle
CC

civ3

60794b539ba5988459c42ad9

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HOTEL DE FONT-ROMEU, CONSTITUEE EN 1953 SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482793.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

respectivement cette décision du 24 avril 2017 et la décision du 22 février 2017 par laquelle cette même autorité a autorisé Mme B à transférer l'officine de pharmacie Épilobe de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-116

droit de la concurrence

21 juin 2019

21 juin 2019

relative à l'acquisition par la société ECL des fonds de commerce Mercedes Benz de Lons-le-Saunier et Mâcon et Mercedes Benz, Smart, Jeep et Alfa Romeo de Bourg-en-Bresse

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641938

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c23d3abfadff7c7995

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab787

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI Golestan est propriétaire de terrains sis sur la commune de [Localité 6], cadastrés section C numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 4], en nature de talus rocheux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00003

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 octobre 1999 par l'association Solidarité mutuelle des coopérateurs de Romilly-sur-Seine

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f63e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

142 du Code local des professions, ce qui est justifié par l'intérêt public dans une société démocratique et n'est donc contraire ni à la déclaration universelle des droits de l'homme, ni au Traité de Rome

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e038

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

la cotisation est constituée par les revenus de l'année de référence avant déduction des déficits des années antérieures", n'était pas incompatible avec les articles 2, 3, 6, 52 et 59 du traité de Rome

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e7

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

nécessairement ouvrir droit au bénéfice d'une pension, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 81 et 82 du Traité de l'Union européenne (anciens articles 85 et 86 du Traité de Rome

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53223

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

savoir la distribution d'actions de la société, la cour d'appel a violé les articles L. 133-5, 4 et L. 136-2, 8 du Code du travail, ensemble l'article 3 du Code civil et l'article 7 de la convention de Rome

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f264d

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

septembre 1987 ne constitue qu'une décision en interprétation rendue par la Cour de justice des Communautés européennes dans le seul cadre de la compétence que lui confère l'article 177 du Traité de Rome

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270fa

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome

Source officielle