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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance SMABTP ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
SAS SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT SEE Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 582 111 878 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Chambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
[B] [J], domicilié ès- qualités audit siège représentée par Me Marie-Hélène GALMARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286
8 décembre 2016
AGS régionale Centre-Ouest et délégation AGS régionale Sud-Est département de la Réunion, de Me Balat, avocat de Mmes [OI] et [JN], la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société [KL], ès
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