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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance SMABTP ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

SAS SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT SEE Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 582 111 878 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] [J], domicilié ès- qualités audit siège représentée par Me Marie-Hélène GALMARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

AGS régionale Centre-Ouest et délégation AGS régionale Sud-Est département de la Réunion, de Me Balat, avocat de Mmes [OI] et [JN], la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société [KL], ès

Source officielle

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