emportés avec lui et à la réception de la quasi-intégralité des courriers qui étaient destinés à la SCP en transférant unilatéralement par un ordre de réexpédition définitive le courrier de la SCP [R] Ruffel

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [B] [R] SE DISANT [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Christophe RUFFEL

] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Christophe RUFFEL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 11 juillet 2024, Mme F épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 1er juillet et 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) CSM, représentée par Me Ruffel, demande

Jonathan [Localité 2], avocat (K103) et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES RUSSELL

Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° Chambre : N° Section : N° RG : 21-000510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Tanguy RUELLAN

INTIMÉES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Association PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE 649 Avenue de Bir Hakeim

Gestion des AT/MP 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP STOVEN PINCZON DU SEL CPAM DE SEINE ET MARNE RUBELLES EXPÉDITION à : [E] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [19] réf : 02 00000964177 [Adresse 6] [Adresse 11] 77950 RUBELLES

naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

C A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision implicite

E A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2017 et 12 février 2018, et après cassation, les 28 août 2020 et 31 mai 2021, l'Etat du Koweït, représenté par Me Blanluet et Me Rueda