Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M.

A L'INCIDENT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant la station thermale

: « les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des cours professionnels, les périodes de réserve obligatoires, les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical, cure thermale

hasard peut être accordée, sous les conditions énoncées au présent chapitre, aux casinos, sous quelque nom que ces établissements soient désignés : / 1° Des communes classées stations balnéaires, thermales

abattement supplémentaire de 5 % sur le produit brut des jeux correspondant aux dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien à caractère immobilier qu'ils réalisent dans les établissements thermaux

SEMA Société Anonyme d'Economie Mixte pour l'Expansion Hôtelière Thermale et Touristique D'AIX les BAINS dont le siège social est HOTEL DE VILLE "CITE DE L'ENTREPRISE" 73100-AIX LES BAINS ; Représentée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS

In 2017 the municipally owned heat-providing company (joint stock company “Termoelectrica”) moved the local Thermal Distribution Point (TDP) from the common yard space into the basement of the apartment

actuels : 20'210 € dont à déduire les indemnités journalières de 16'276,14 € - frais divers (assistance par tierce personne) : 2 700 € - dépenses de santé futures (cures thermales) : rejet - perte

  Le 2 septembre 1993, la requérante saisit le tribunal administratif de Paris d'une requête en annulation des décisions rejetant sa demande de prise en charge de ladite cure thermale.

the decision   Jurisdiction Firstly, the Court observed that its jurisdiction under Article 47 was confined to “legal questions concerning the interpretation of the Convention and the protocols thereto

ART. 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "CASINO MUNICIPAL D'AIX-THERMAL" EST REJETE.

et d'autre uniquement pour la durée de la saison thermale.

et d'autre uniquement pour la durée de la saison thermale.

lodged on 28 January 2004, Having regard to the declaration submitted by the respondent Government requesting the Court to strike the application out of the list of cases and the applicant's reply thereto

grosses réparations', qu'aucune réparation n'a été effectuée dans les temps récents qui ont précédé l'état des lieux de sortie et que les travaux de 1996 concernaient la mise aux normes de l'activité thermale

  She submits that the penal order should either have been issued in Turkish or a Turkish translation should have been attached thereto.

Some applicants also raised other complaints under the provisions of the Convention and Protocols thereto. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.

ne sont pas justifiés par une prescription médicale et il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E a effectué une cure thermale en 2018 ; - les frais divers avancés ne sont justifiés par aucune