l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Piot services, dont le siège est [...], 2°/ au GAEC des Vallées

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1999) que, par jugement du 5 novembre 1991 le tribunal d'Albertville a prononcé le redressement judiciaire de la société des Quatre vallées

décembre 1996 faisant apparaître un stock de 3 296 285 francs ; qu'elle ajoutait que son état de nantissement, également produit aux débats, ne révélait aucune inscription ; qu'elle en concluait que la valeur

retenant pour un tel contrat la qualification de vente moyennant rente viagère, elle a violé l'article 1968 du Code civil ; alors, en outre, qu'en ne procédant pas à la nécessaire estimation de la contre-valeur

dont la notification mentionnait qu'il n'était pas susceptible d'appel ou de pourvoi en l'état, a décidé que les revenus mobiliers ne devaient pas être pris en compte et ordonné une expertise sur la valeur

a été judiciairement commis le 4 février 1994 pour évaluer les biens dépendant de la communauté à partager ; que, dans son rapport déposé le 29 juin 1995, il a notamment estimé à 700 000 francs la valeur

La banque fait grief à l'arrêt d'appliquer aux prêts litigieux un taux d'intérêt indexé au taux Libor 3 mois à sa valeur réelle, y compris si cet index est négatif mensuellement mais dans la limite de

Dans le cas où le sous-traité annulé a été exécuté, l'indemnisation du sous-traitant correspond au coût réel des travaux réalisés sans que soit prise en compte la valeur de l'ouvrage. 8.

d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que la société Cemmot, demanderesse, qui réclamait 22 500 francs au principal se trouvait dans l'incapacité de prouver la valeur

L'article L.145-33 du code de commerce dispose que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative et, à défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après

à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1998) d'avoir dit que l'obligation de logement gratuit mise à sa charge sera accomplie par le versement d'une indemnité mensuelle équivalente à cent fois la valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur