ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00318 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant par SELARL WARN

Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice

A B, représenté par Me Wang, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 décembre

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Garage Wagnier. Fait à Amiens, le 18 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S.

.., agent de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, a été désigné pour effectuer, dans la nuit du 26 au 27 juin 2007, la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, 2°) l'Union des Syndicats CGT des Personnels de la Compagnie des Wagons

X..., ès qualités, de son intervention ; Attendu que la société Borg Warners Chemicals, aux droits de laquelle se trouve la société GE Plastics ABS, assurée auprès des Assurances générales de France

Dominique X..., demeurant ... à Wargnies-le-Grand (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

DCCRF a fait l'objet d'une campagne de presse, à la suite de la diffusion par l'AFP d'une dépêche, reprise dans toute la presse nationale, aux termes de laquelle, d'après une source administrative, un wagon

la société Boireau a été mise en liquidation judiciaire ; que, parallèlement avant l'ouverture de la procédure collective, la société Boireau avait confié à la société Danzas le transport de quatre wagons

Par un arrêté du 16 juin 2021, le préfet des Ardennes a réquisitionné la société Séché Urgences Interventions, spécialisée en la matière, pour procéder au pompage des wagons éventrés.

    The applicant complained under Article 14 of the Convention and Article   1 of Protocol No. 1 to the Convention about being paid half of the minimum statutory wage while imprisoned.

de sa gérante en exercice, Mme [I] [Z], 6°/ à la société MTF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de sa gérante, Mme [J] [F], 7°/ à la société Warner

paragraphs 5-15 above), relying on Article 422.11 of the 2004 Civil Procedure Act (see paragraph   36 below) and the fact that the Constitutional Court had found violations of the right to a fair wage

or by one to two months’ correctional work combined with the withholding of twenty percent of the offender’s wages, or – if, in the circumstances of the case and having regard to the offender’s character

Particular circumstances of the present case        By letter of 23 December 1977, the accountant Mr C.S. requested the Inspector of Direct Taxes to exonerate the applicant of wage

TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (94) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Barbara WAGER

Jules Z..., tous trois domiciliés à l'hypermarché Tropic à Piraee (Tahiti), rue Paul Bernière, 7 / de la société Wan distributions, dont le siège est à Arue (Tahiti), PK 4.5, 8 / de la société COPA