Le locataire verse lors de la signature du bail un cautionnement au plus égal à un mois de loyer en principal, revisable en fonction de l'évolution du loyer.

Article Annexe

—

Ce congé ne s'impute pas sur le droit aux absences pour cause de maladie prévues à l'article 30.

Article 1

—

. - AFOCA) - IFOCA I Analyste en stratégie internationale 300 3 ans Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire 310 2 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) I Directeur

Article 41

—

Toutefois, ces médecins vont pouvoir bénéficier du modificateur K valorisé à hauteur de 20% lorsque les actes sont facturés à tarifs opposables aux patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière ou pris

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

livraisons mentionnées aux 6° et 7° du I pendant son placement sous le régime, la taxe doit être acquittée par le destinataire de la dernière de ces livraisons. c) Dans les cas visés aux a et b, la personne qui a obtenu l'autorisation du régime est solidairement

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Article 14 A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner

LEGIARTI000041585219

—

BOUCHES-DU-RHÔNE Aix-en-Provence Salariés CFDT 0 0 0 1 0 1 CGT 0 1 0 0 0 1 Employeurs MEDEF 1 0 0 0 0 1 U2P 0 0 0 1 1 2 Arles Employeurs CPME 0 1 0 0 1 2 MEDEF 0 0 0 1 0 1 Marseille Salariés CFE-CGC 0 0 0 1 0 1 CGT 3 0 0 0 0 3 SOLIDAIRES

Article Annexe 18

—

Ce pourcentage qui inclut les cas visés à l’article 38.3 de la présente convention (situations d’urgence médicale, patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière) doit être supérieur ou égal à celui constaté

Article Annexe I

—

Indice de connaissance et de gestion La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : 0 point : absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet ; + 10 points : existence d'un plan des

Article Annexe 2 bis

—

l'ensemble des utilisateurs éligibles et de leur apporter une réponse adaptée à leur besoin ; -l'accessibilité tarifaire : soumission des services sociaux à une tarification spécifique qui permet à l'ensemble de la population d'y accéder ; -la continuité : absence

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Le locataire verse, lors de la signature du bail, un cautionnement au plus égal à deux mois de loyer en principal, révisable en fonction de l'évolution du loyer.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Le locataire verse lors de la signature du bail un cautionnement au plus égal à deux mois de loyer en principal, révisable en fonction de l'évolution du loyer.

Article 2

—

Pendant la durée des absences pour maladie, blessure, congé individuel de formation, congé sans solde ou congé de disponibilité donnant lieu à versement de cotisations en application de l'article 10 du règlement du régime spécial de retraite du personnel

Article Annexe I

—

Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.2. Etat des assécheurs des transformateurs X X 9.3. Propreté des isolateurs, traces d'amorçage X X 10.

Article Annexe

—

Mettre en œuvre les règles concernant les conditions nécessaires au dépôt des corps en chambre mortuaire (identité, absence d'appareillage...). Mettre en œuvre les règles relatives à la discrétion et au secret professionnel.

Article Annexe 4

—

De la non-réception des pièces numérisées A défaut de réception des pièces numérisées, l'organisme de prise en charge prend contact avec le masseur-kinésithérapeute par tout moyen, afin de déterminer la cause de cette absence de réception.

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus du dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation ; 3° A l'article

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ; • préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences

Article 1

—

juif ― SIF II Responsable en réfraction et équipement optique 331w 3 ans Institut des sciences de la vision (ISV) I Psychologue du travail 124 g 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

Article ANNEXE I

—

s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire

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