Codes de loi français

Article II

Projection de films cinématographiques. 92. 1JA 1, 70 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92. 2AA 1, 70 Production de programmes de télévision. 92. 2BA 1, 40 Entreprise de concert

LEGIARTI000037320718

Navires de longueur hors-tout 1er débarquement correspondant à 50 % du quota hebdomadaire 3 600 kg 4 000 kg 4 400 kg 2e débarquement 1 800 kg 2 000 kg 2 200 kg 3e débarquement 1 800 kg 2 000 kg 2 200 kg Article 9 Chaque comité régional en concertation

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Les commissaires aux comptes communiquent ensemble et de manière concertée avec les personnes qui assument la responsabilité des comptes annuels et le cas échéant des comptes consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen

Article Annexe XXII

Décision et notification de la sanction Une fois l'avis de la CPL rendu ou réputé rendu, le directeur de la CPAM arrête, en concertation avec le directeur de chacun des organismes des autres régimes de son ressort géographique, la décision qui s'impose

Article Annexe I

Article 38 a) Dispositions générales : Article 39 ADP, en concertation avec les services douaniers présents sur les aérodromes, et dans les conditions prévues à l'article 43 du présent cahier des charges, met à leur disposition les terrains, locaux, aménagements

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Elle établit, en concertation avec les autorités compétentes intéressées, un schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains qui a pour objectif de veiller à leur complémentarité, notamment pour l'application de l'article L. 712-

LEGIARTI000051793652

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.8 Cuvettes de rétention Tout entreposage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité

Article Annexe I (suite)

La rémunération et le paiement des salaires - La mensualisation - Les jours fériés - Les heures supplémentaires - Les congés payés - Les absences - Les primes et les indemnités - Les avantages en nature - Les acomptes - Les saisies sur salaires L'étude

Article Annexe I (suite)

PARTICIPER À LA GESTION DES ABSENCES ET CONGÉS - Procéder aux opérations de contrôle. - Enregistrer les informations relatives aux absences et établir des statistiques. - Renseigner le salarié sur ses droits en exploitant la réglementation.

Article Annexe I

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.7.

Article Annexe I

. - absence de bâtiments occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux au-dessus des installations ; 2.4.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de laisser ignorer à l'entrepreneur de transport

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général : -si la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant permanent, un document annexe au contrat d'accueil doit être signé

Article Annexe I

Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités

LEGIARTI000050131972

Article 4 Des réunions des secteurs I à III du groupe “ production ” et du groupe “ distribution et transformation ” tels que définis par l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié sont organisés régulièrement sur convocation du président du comité après concertation

Article 18

-Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé : -d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée

Article Annexe IV

L'évaluation est réalisée à partir d'une grille élaborée sous le contrôle de l'IEN et en concertation avec les professionnels et les enseignants.

Article Annexe I

Il peut être adapté par chaque assemblée pour tenir compte de spécificités locales ou pour améliorer la concertation interne, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 212-32 du code de l'organisation judiciaire.

Article Annexe III

Cette appréciation chiffrée doit prendre en compte : a) la réalisation des objectifs mis au point en concertation entre l'équipe pédagogique et le candidat, concernant son travail au regard de son cursus. b) les acquis professionnels résultant du croisement

Article Annexe IV

expliquant les modalités prévues pour l'information des candidats sur l'ensemble des éléments du projet pédagogique ; - une fiche indiquant les modalités prévues pour l'évaluation de la qualité de la formation délivrée et les différentes instances de concertation