LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble l'article L.

Elle demande à la cour de : - sous le bénéfice de l'exécution provisoire, - vu l'article 1356 du code civil et l'article 1353 du même code, - constater l'aveu judiciaire de M.

1592 du code civil, a violé l'article 1382 du même code ; 2.

1382, devenu 1240, du code civil.

moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de

1382 du code civil ; 2°/ que les conclusions de Mmes H... et N... faisaient valoir qu'à de multiples reprises, M.

1178 et 1352 à 1352-9 du code civil, le rejet des demandes reconventionnelles de la défenderesse et a maintenu les demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

." ; qu'en se déterminant par ces motifs contradictoires, la Cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'après avoir relevé que

1382 du code civil à l'égard de M.

X..., qui entend mettre en jeu la responsabilité de la banque sur le fondement de l'article 1147 du code civil (à l'égard de sa fille) et de l'article 1382 (à son égard), de prouver que la banque a commis

[X] [M] tendant à la production des originaux des actes contestés (arrêt, p. 5, dernier §), la cour d'appel a violé l'article 1373 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile

; SUR LES INTERETS CIVILS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R40, PARAGRAPHE 4 DU CODE PENAL, R8, R10, R11, R28, R35, R95, R181 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE L'ARRETE

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

Par arrêt du 23 septembre 2004, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, sous le visa des articles 5-5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 1382 du Code Civil, 809 al2 et 455 du Nouveau

1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à trois amendes de 100 francs, 231 000 francs au titre des droits fraudés, trois fois

l'article 266 du Code civil que de l'article 1382 du même Code, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre la femme dans le détail de son argumentation, a motivé sa décision ; Mais sur le deuxième

1116 du Code civil ensemble l'article 442-6 du Code de commerce ; ALORS QUE 2°) la réticence dolosive justifie le prononcé de la nullité du contrat et engage la responsabilité délictuelle de l'auteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que