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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.
(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :
Article 2
Article Annexe 2
effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.
LEGIARTI000043059144
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0023 du 27/01/2021 (legifrance.gouv.fr)
Article A132-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17
La périodicité mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 132-27-4 est de 4 ans.
Article 3
Article A444-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Les actes de renonciation (numéros 26 et 27 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Article R251-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 99
Le silence gardé sur la demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 251-27 vaut décision de rejet.
Article R917-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28
A l'article R. 713-27-1, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
Article L451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38
L. 211-1 ; 2° Le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité ; 3° Le numéro d'immatriculation du véhicule.
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17
L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent code et relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; 7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28
L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 et la souscription du contrat d'engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article valent agrément.
Article L5771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42
2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passager.
Article R223-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53
En cas d'accord, la convocation et les documents et renseignements mentionnés aux dits articles sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé.
Article 8
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32 - Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 III. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie
Article 13
Ils sont classés soit à l'échelon de début de grade, soit dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 s'ils peuvent bénéficier de ces dispositions.
Article 39
d'exhaustivité de la collecte peut être opéré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale au moyen d'enquêtes portant sur les logements mentionnés aux articles
Article Annexe II
TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ABROGES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52
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