Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f67912cdc6046d47624508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f67b0dcdc6046d47626dfa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielle7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
29 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle9ème chambre
69eb8703cdc6046d4763b375
10 avril 2025
10 avril 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69eb87d1cdc6046d4763c540
8 avril 2025
8 avril 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69ef7638cdc6046d47b8e472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69ef7fe5cdc6046d47b9c552
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69ef8123cdc6046d47b9e2eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle9ème chambre
69ef8ae2cdc6046d47bab821
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69ef8ca8cdc6046d47bad8a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle9ème chambre
69efae8acdc6046d47c1645b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69efb26fcdc6046d47c1af63
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle9ème chambre
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle8ème chambre
69efeb7dcdc6046d47c622e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle9ème chambre
69efefdfcdc6046d47c670cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officielle8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le
Source officiellePage 88 sur 1271