700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC, mais maintient à sa demande sur les dépens de l'instance ; ATTENDU que le juge prendra acte du règlement de la créance principale et de la renonciation de la demande au titre de l'article

700 du CPC.

700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ANIMA ELLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [P] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [L] à lui porter et payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouter Madame [G] [S] de

Il réclame la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.

euros en application de l'article 700 du CPC pour compenser les frais non compris dans les dépens exposés par cette société ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement

700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

Confirmation du jugement en ce qu’il a reconnu l’existence d’un harcèlement moral, mais réduction du montant des dommages‑intérêts à 25 000 € brut ; le sort de la demande de discrimination n’est pas d

Sur l'article 700 du CPC Nous débouterons en conséquence la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et la condamnerons aux dépens.