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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449001.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. () Le comité de sélection émet un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020222_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020230_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020231_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020232_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020233_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020234_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020235_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020236_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020237_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020238_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020241_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020242_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020244_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020245_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020246_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par ailleurs, l'inéligibilité d’une candidate ou d’un candidat s'apprécie au jour de l'élection.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304449_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

(compétences détenues, motivation etc.) et le poste à pourvoir, ainsi que le classement des vœux des candidats sur les postes. / (…) / Les critères de sélection permettant d’évaluer les candidats doivent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01989

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

les sociétés Saint-Jean industries et Saint-Jean Tooling, constituant cette unité économique et sociale, ont saisi le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône d'une demande d'annulation des candidatures

Source officielle

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