Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 259 résultats pour « caractère principal du local accessoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :
LEGIARTI000051769325
Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Article 10
I. ― Les techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés :
Article R3423-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94
Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.
Article 488
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.
Article 11
I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire principaux sont recrutés :
Article L143-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24
L'inscription garantit au même rang que le principal deux années d'intérêt.
Article R1424-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90
La sous-direction santé exerce principalement les missions suivantes :
Article R842-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
L'allocation de logement est accordée au titre de la résidence principale :
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
: : : : A) Dans les communes dont la hiérarchie des emplois : : techniques comporte ceux d'ingénieur subdivisionnaire, : : d'ingénieur principal
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Le prix du transport comprend le fret et, le cas échéant, les majorations et taxes complémentaires ou accessoires.
Article A762-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 32
Les données à caractère personnel sont conservées sur support informatique pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle est intervenue leur dernière modification.
Article 14
Données à caractère personnel
Article 3
Ils peuvent également se voir confier des études à caractère technique sur un produit ou un processus ; 2° Les géomètres principaux assurent l'encadrement technique des travaux décrits au premier alinéa et peuvent être amenés à prendre le commandement
Article L315-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14
Les comptables des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des groupements mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-7-2 sont des comptables publics de l'Etat ayant qualité de comptables principaux.
Article CH 32
La reprise d'air à l'intérieur d'un local à risque courant peut être réalisée par le plénum d'un faux-plafond sous réserve qu'il respecte les dispositions des articles AM 4 et AM 8 et que la surface du local ne dépasse pas 300 m².
LEGIARTI000042384792
ANNEXE CORPS ET GRADES Taux applicables 2019 2020 2021 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 11 % 10 % 9 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe
Article 27
Les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont reclassés conformément au tableau ci-après : GRADE D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 1re classe 3e
Article 7
Notions générales sur l'activité administrative : Les principaux types d'actes : principales caractéristiques des actes unilatéraux, des contrats ; Les services publics : principes généraux ; La responsabilité administrative : principes généraux ; Le
Article 20 bis
Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.
Page 88 · 22 259 résultats