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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
, et qu'il a ainsi rempli son rôle de manager, Il n'a pas été remplacé sur son poste, les vendeurs du secteur ayant été placés directement sous les ordres du directeur, L'agence a déménagé dans un plus
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008072760
19 octobre 2001
de l'agence régionale de l'hospitalisation ; qu'il est spécifié que le renouvellement est subordonné au dépôt, auprès du directeur de l'agence et des instances compétentes, d'une demande de l'intéressé
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
d'évacuation ; la société COMASUD a signé à ce titre les devis émis par la société ALTAIX portant sur cette prestation ; la société ALTAIX a adressé le BAT des plans pour chacune des agences aux directeurs
Chambre sociale 4-4
65a0f952383a880008fd09ca
10 janvier 2024
[D], responsable de site, par courriel du 18 décembre 2019 adressé à la directrice d'agence, indique avoir eu connaissance des faits qui se sont déroulés le 16 décembre 2019 par l'intermédiaire d'un agent
Chambre sociale
65b36b818c0355000835f678
25 janvier 2024
Il doit être relevé que Mme [H], contrairement aux affirmations de l'association ACOR, n'a pas revendiqué une classification de directrice d'agence ni même de cadre, mais seulement, et de manière justifiée
Chambre Sociale
6798744a5b6b52f3e4a4313b
23 janvier 2025
Au dernier état de la relation de travail, la salariée occupait le poste de responsable d'agence comptable.
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
[N] [R] Directeur d'agence'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01064
26 juin 2019
R... a été engagé par la société France Télécom, devenue société Orange, le 19 août 1996, en qualité de directeur de l'agence grands comptes « banque-assurance-commerce » ; qu'il a bénéficié, à compter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276
17 novembre 2021
[V]), ce dernier s'étant lui-même désigné comme directeur du bureau de [Localité 4] et [Localité 3] et ayant donné des directives au personnel du bureau dirigé par M.
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f752
22 mai 2012
d'Angers Saumuroise, o s'il a quitté cette dernière agence, c'est, d'une part à sa demande compte tenu de l'incompatibilité avec la directrice et, d'autre part absolument pas à la suite d'incidents ainsi
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008128237
7 février 2003
général en exercice, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 juillet 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur établissant
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2bc
10 octobre 2025
Sur ce, Mme [N] soutient qu'elle a été amenée à exercer les fonctions d'assistante travaux et qu'au moment de son licenciement elle occupait en réalité le poste d'assistante d'agence.
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
30 avril 2026
Elle ajoute ne pas compter ses heures, être fatiguée mais qu'elle tient le coup car «je crois en [L] et [R] pour m'aider à pérenniser notre service»'; - le 29 août 2019, elle alerte le directeur d'agence
8 SS
CETAT:CETATEXT000008103273
4 décembre 2002
de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, a jugé que le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne n'était pas compétent pour prendre une telle décision
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
Une fois revenu plus tard à l'entreprise vous avez eu une attitude irrespectueuse envers l'entreprise et le directeur d'agence où vous êtes permis de critiquer la vie privé du directeur et l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8a
19 octobre 2022
[E] a été engagé à compter du 18 juin 2012 par la fondation Caisses d'épargne pour la solidarité, devenue fondation Partage et Vie, en qualité de directeur des établissements et services puis de directeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572
19 mai 2021
Elle occupait en dernier lieu les fonctions de directrice des deux agences de Saint-Etienne. 2.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008099907
Après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation arrête la carte sanitaire lorsque la zone sanitaire retenue pour son élaboration
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC005682513
8 mars 2016
Furent également entendus les agents interpellateurs, ainsi que tous ceux ayant eu un contact avec le requérant de son interpellation à sa remise en liberté.
6137228ccd580146773fe4f8
6 décembre 1995
Réginald Z..., ès qualités d'agent général de la compagnie le Groupement français d'assurances (GFA), demeurant avenue Bruat, BP. 339, Papeete (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR
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