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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, et qu'il a ainsi rempli son rôle de manager, Il n'a pas été remplacé sur son poste, les vendeurs du secteur ayant été placés directement sous les ordres du directeur, L'agence a déménagé dans un plus

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072760

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

de l'agence régionale de l'hospitalisation ; qu'il est spécifié que le renouvellement est subordonné au dépôt, auprès du directeur de l'agence et des instances compétentes, d'une demande de l'intéressé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'évacuation ; la société COMASUD a signé à ce titre les devis émis par la société ALTAIX portant sur cette prestation ; la société ALTAIX a adressé le BAT des plans pour chacune des agences aux directeurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f952383a880008fd09ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D], responsable de site, par courriel du 18 décembre 2019 adressé à la directrice d'agence, indique avoir eu connaissance des faits qui se sont déroulés le 16 décembre 2019 par l'intermédiaire d'un agent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b818c0355000835f678

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il doit être relevé que Mme [H], contrairement aux affirmations de l'association ACOR, n'a pas revendiqué une classification de directrice d'agence ni même de cadre, mais seulement, et de manière justifiée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798744a5b6b52f3e4a4313b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au dernier état de la relation de travail, la salariée occupait le poste de responsable d'agence comptable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[N] [R] Directeur d'agence'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01064

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

R... a été engagé par la société France Télécom, devenue société Orange, le 19 août 1996, en qualité de directeur de l'agence grands comptes « banque-assurance-commerce » ; qu'il a bénéficié, à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[V]), ce dernier s'étant lui-même désigné comme directeur du bureau de [Localité 4] et [Localité 3] et ayant donné des directives au personnel du bureau dirigé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f752

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

d'Angers Saumuroise, o s'il a quitté cette dernière agence, c'est, d'une part à sa demande compte tenu de l'incompatibilité avec la directrice et, d'autre part absolument pas à la suite d'incidents ainsi

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008128237

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

général en exercice, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 juillet 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur établissant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2bc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur ce, Mme [N] soutient qu'elle a été amenée à exercer les fonctions d'assistante travaux et qu'au moment de son licenciement elle occupait en réalité le poste d'assistante d'agence.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute ne pas compter ses heures, être fatiguée mais qu'elle tient le coup car «je crois en [L] et [R] pour m'aider à pérenniser notre service»'; - le 29 août 2019, elle alerte le directeur d'agence

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103273

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, a jugé que le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne n'était pas compétent pour prendre une telle décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une fois revenu plus tard à l'entreprise vous avez eu une attitude irrespectueuse envers l'entreprise et le directeur d'agence où vous êtes permis de critiquer la vie privé du directeur et l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] a été engagé à compter du 18 juin 2012 par la fondation Caisses d'épargne pour la solidarité, devenue fondation Partage et Vie, en qualité de directeur des établissements et services puis de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de directrice des deux agences de Saint-Etienne. 2.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008099907

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation arrête la carte sanitaire lorsque la zone sanitaire retenue pour son élaboration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC005682513

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

Furent également entendus les agents interpellateurs, ainsi que tous ceux ayant eu un contact avec le requérant de son interpellation à sa remise en liberté.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4f8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Réginald Z..., ès qualités d'agent général de la compagnie le Groupement français d'assurances (GFA), demeurant avenue Bruat, BP. 339, Papeete (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR

Source officielle

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