Les occupants sans droit ni titre n’étaient ni présents ni représentés. La clôture de l’instruction a eu lieu à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les occupants sans droit ni titre n’étaient ni présents ni représentés. La clôture de l’instruction a eu lieu à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée n° 318HN107, propriété de Bordeaux Métropole et accueillant les équipements du tennis club

Par suite, les conclusions tendant à ce que soit mise à la charge des occupants sans droit ni titre dont s'agit une somme de 2000 euros au titre des dégradations causées au domaine public ne peuvent être

sans droit ni titre.

sans droit ni titre.

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation. » Il résulte de l’instruction que M. C...

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation ». Il résulte de l’instruction que M.

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation ».

S’il n’a pas accompli ces démarches, il devient occupant sans droit ni titre à échéance de son droit d'occupation ». Il résulte de l’instruction que M.

A du logement occupé sans droit ni titre. 2.

B du logement occupé sans droit ni titre. 2.

M'Dogo de libérer le logement qu'il occupe sans droit ni titre. 2.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.

sans droit ni titre. ". 6.