Mme A..., ressortissante béninoise née le 15 janvier 1990, était titulaire d’une carte de séjour temporaire mention « entrepreneur/profession libérale » valable du 3 juin 2024 jusqu’au 2 juin 2025, dont

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

société Gapençaise de chauffage (la société Gapençaise), assurées auprès de la société Axa, exécutant respectivement le lot gros oeuvre et le lot plomberie, une assurance dommages-ouvrage étant en outre souscrite

Un avenant en paiement direct a été souscrit le 3 juillet 2005 pour la somme de 77 542,50 euros et accepté par le maître de l'ouvrage le 4 août 2005.

[I] [B] a souscrit à une offre internet fibre auprès de la société BOUYGUES TELECOM.

des stocks et travaux en cours ; que le transfert judiciaire du contrat d'assurance Groupama a également été ordonné, étant au surplus précisé que l'auteur de l'offre demeure garant des engagements souscrits

telle irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'article 7-4 des conditions particulières de la police souscrite

publics passés par la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS, maître d'ouvrage délégué, pour le centre hospitalier régional de Bordeaux, "une police spéciale complémentaire de groupe sera souscrite

engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance ; que tout contrat d'assurance souscrit

X..., qui est entrepreneur de dragages et de travaux publics à Annemasse, Haute Savoie, soutient que l'administration n'était pas en droit de lui réclamer le paiement, au titre des années 1974 à 1980,

confié les travaux à une entreprise qui, non seulement, ne les a pas réalisés, mais a rendu inexploitables les trois niveaux d'habitation ; - le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a condamné l'entrepreneur

BOUCHET ARCHITECTURE, qu'elle n'avait pas contracté avec elle, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le préjudice subi par la société SIVAS du fait de sa condamnation à indemniser l'entrepreneur

AVAIENT SOUSCRIT UN EMPRUNT POUR FINANCER DES TRAVAUX QUE DEVAIT EXECUTER LA SOCIETE PLOMBIER SERVICE, A, CONFORMEMENT UNE CLAUSE EXPRESSE DU CONTRAT, TIRE A L'ORDRE DE Y...

C..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF) en vertu d'une police ne garantissant avant réception que le risque d'effondrement, a, en juillet-août 1980, posé dans le

à la SCI, à son assureur, la Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les Mutuelles du Mans, ainsi qu'à MGM, la SCI et MGM ayant appelé en la cause l'entrepreneur

Compagnie générale des espaces verts (CGEV) de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre de la société Sols et paysages ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse nationale des entrepreneurs

assurance artisanale de France (MAAF) ; que le groupe Azur s'est opposé à cette demande en invoquant les dispositions de l'article 6106 B 3 et 11 des conventions spéciales risque F de la police souscrite

l'exécution était exclusive de toute obligation de conception et de maîtrise d'oeuvre, dès lors qu'en application de ce contrat, le sous-traitant était substitué dans toutes les obligations de l'entrepreneur

X..., après avoir adhéré à cette association, a, par acte authentique du 29 décembre 1988, souscrit auprès du Comptoir des entrepreneurs (CDE) un emprunt de la somme de 320 000 francs destiné à financer

Si l’adresse mentionnée par le contribuable comme étant celle de son domicile au 1er janvier de l’année d’imposition sur la déclaration souscrite au titre de l’impôt sur le revenu constitue l’un des éléments