blocs de climatisation - l’augmentation de la surface habitable - l’ouverture d’une porte palière - La détermination des conséquences des travaux réalisés par les consorts [B] à la fois sur l’immeuble

Gilbert X... est propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété ; que par acte du 26 novembre 2003, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) l'a assigné en paiement d'une certaine somme au titre

assemblée générale des copropriétaires, en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; qu'il en va ainsi des frais d'abonnement en vue du raccordement de l'immeuble

irrecevables les conclusions au fond et pièces notifiées par la SA SOREQA ; Déclare irrecevable la demande de nullité ou d’inopposabilité de la vente de la moitié indivise du lot numéro 8, dépendant de l’immeuble

immobiliers consistant en : - la propriété divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras dans les combles (lot n°9), dans un immeuble

décision du 23 septembre 2019 par laquelle le maire de Mimet s'est opposé, sur le fondement de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme, au raccordement au réseau d'eau d'un logement appartenant à un immeuble

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, AYANT LOUE CHACUNE DE CELLES-CI A UNE ETUDIANTE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ESTIMANT CES LOCATIONS CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DE

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires d'un lot comprenant un appartement dans un immeuble en

Par acte authentique dressé le 13 août 2016 par Me [Y] [R] [H], notaire associé de la Scp [Y] [R] [H] et Philippe Moizeau, Mme [Z] [K] a acquis auprès de Mme [T] [W] un bien immobilier dans un immeuble

X... de ses demandes en nullité de la procédure de vente sur saisie immobilière et du jugement d'adjudication de ses deux lots de l'immeuble en copropriété ; AUX MOTIFS QUE seules seraient retenues les

Ces traces sales, de mousses ou saletés de poussières collées, ne peuvent qu'empirer avec le temps, ces immeubles en copropriété ont été vendus comme des immeubles d'une certaine classe.

A..., dans l'immeuble en copropriété ... (10e), a confié à l'entreprise Cornali, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 1993), statuant sur renvoi après cassation, que les sociétés civiles particulières Patech et Pelib, chacune propriétaire de plusieurs lots dans un groupe d'immeubles

des immeubles bâtis ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n

II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté le propriétaire d'une cave, constituant le lot n° 41 d'un immeuble en copropriété, M. X..., de ses demandes tendant à voir déclarer M.

PROCÉDURE Par acte reçu par Me [J], notaire à [Localité 7] le 9 mars 2007, M. et Mme [E] ont vendu en viager à M. et Mme [N] un appartement en duplex avec garage et emplacement de stationnement dans un immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 juin 2007), que les époux X..., propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1990) que l'Union des mutuelles cogérées (UMC), propriétaire de lots dans un immeuble

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 1987), que par acte sous seing privé du 18 juillet 1979 les époux K..., propriétaires de lots dans l'immeuble