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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603681e5575dd92527699eda
15 octobre 2015
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
Il ne sera donc pas fait droit à la demande d’allouer une indemnité de 13 309,52 €.
Référés
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
provisionnelle de 3.000 euros à titre de dommages et intérêt à valoir sur le préjudice de jouissance ; au paiement d'une indemnité provisionnelle d'une somme de 354 euros au titre des frais de la recherche
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15c
22 janvier 2008
Emmanuel Z... demande que l'indemnité d'occupation mise à la charge des époux A... soit portée au montant mensuel de 1 179,46 euros.
Juge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
A... une indemnité de 3 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03187_20260430
B... une indemnité de 4 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03195_20260430
B... une indemnité de 4 200 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03198_20260430
B... une indemnité de 3 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03199_20260430
B... une indemnité de 4 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
B... une indemnité de 3 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03202_20260511
DCA_23PA03206_20260430
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
B... une indemnité de 10 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03578_20260511
DCA_23PA03583_20260414
B... une indemnité de 2 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03584_20260414
A... une indemnité de 5 400 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
DCA_23PA03586_20260430
3ème Chambre civile
66a2a8176b28f3ce99faac4f
25 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation de la victime Le droit à indemnisation intégrale de Madame [Y] [E] victime de l’accident survenu le 26 avril 2021 impliquant un véhicule conduit par
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a16a2273490db09fbe1
7 juillet 2025
charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à libération des lieux,condamner Madame [C] [L] à lui payer la somme de 5.372,89 euros au titre des arriérés de loyers, charges locatives et indemnités
DCA_23PA03204_20260511
A... une indemnité de 7 000 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.
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