Tout logement est muni : 1° D'une installation intérieure d'alimentation en eau potable ; 2° D'une évacuation des eaux usées ; 3° D'un point d'eau chaude ; 4° D'une salle d'eau ; 5° D'un cabinet d'aisances ; 6° D'une installation électrique ; 7

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

ceux qui continuent de relever du régime des installations nucléaires de base jusqu'au déclassement.

Article 3

—

Pour l'application du présent arrêté, les réseaux sont répartis en trois catégories : - première catégorie : le réseau dessert plus de cinquante installations intérieures ; - deuxième catégorie : le réseau dessert plus de dix et jusqu'à cinquante installations

Article 229-II-1.22

—

Avant les essais à la mer d'un navire, il doit être vérifié que toutes les installations de sécurité (extinction, détection ...) sont en état de fonctionnement et que les consignes de fonctionnement de ces installations sont connues du personnel présent

Article 3

—

, des ouvrages et de leurs installations connexes sur le plateau continental, ainsi que dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique.

Article L593-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24

Code de l'environnement

-Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 et L. 511-2, implantés ou exercés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

Code de l'environnement

L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions législatives dans les conditions fixées par le présent titre, est applicable aux activités, installations, ouvrages

Article R*1333-67-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Code de la défense

Le délégué est notamment chargé : 1° De contrôler l'application de la réglementation de sûreté nucléaire en faisant procéder à l'inspection des installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 ; 2° De contrôler

Article L323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Code de la route

Ces agréments peuvent être délivrés soit à des contrôleurs et installations indépendants, soit à des contrôleurs et installations organisés en réseaux d'importance nationale, sous réserve que les contrôleurs et les personnes physiques assurant l'exploitation

Article 8.2.2

—

coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative et fiscale, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations

Article 33

—

En particulier, des pictogrammes dédiés aux risques photovoltaïques, définis dans les guides pratiques UTE C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau public de distribution et UTE C

Article 8

—

Sans préjudice de l’application des règlements en vigueur, tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d’avoir des conséquences notables sur la sûreté des installations visées par le présent décret sera déclaré sans délai par l’exploitant

Article 35

—

Sans préjudice des dispositions transitoires spécifiques prévues dans les annexes, les dispositions du titre II sont applicables aux installations existantes à l'exception des articles 3, 16 (a) et 16 (b) et des dispositions suivantes qui sont applicables

Article OA 23

—

répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas quinze mètres ; - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers ; - par une installation

Article 233-13.02

—

listes de vérifications comprennent les vérifications internes et externes à réaliser avant, pendant et après plongée incluant notamment : le calcul de la pesée et la gestion des poids mobiles, la disponibilité des organes, des équipements et des installations

Article Y 15

—

Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2.

Article CTS 18

—

Installations ajoutées par les utilisateurs § 1.

Article 190-2.06

—

Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les procédures d'autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, visés dans les nomenclatures annexées aux articles R. 214-1 et R. 511-9 du code de l'environnement, qu'un exploitant projette d'implanter

Article Annexe II

—

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation - entretien 4. Risques 5.8. Epandage 7.

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