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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Elle est accompagnée en outre, d'une évaluation de l'invalidité qui doit être motivée par des raisons médicales et comporter le diagnostic de l'infirmité et sa description complète, faisant ressortir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300476_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dès lors, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation du certificat attaqué doit être écarté.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427606
3 octobre 2007
3 octobre 2007
d'information aux fins de mise en examen de Philippe de X... et Alain Y... des chefs d'infraction précités, d'où il résultait que la procédure d'information n'était pas close et, en tout état de cause, insuffisante
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dab3
7 juin 1995
7 juin 1995
scellés et ne pouvaient se contenter d'affirmer que les allégations du prévenu, du reste contestées, (par le ministère public) quant à la dissemblance des objets qui lui ont été présentés avec la description
Source officielle4ème chambre
DTA_2509184_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005402_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
soutiennent que : - la décision a été adoptée par une autorité incompétente ; - la consultation des services compétents est irrégulière ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant
Source officielle2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, il ressort du dossier de demande de permis de construire que celui-ci comporte une notice descriptive faisant état notamment des différentes habitations avoisinantes du projet, du caractère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00083
17 février 2016
17 février 2016
général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100098
6 février 2013
6 février 2013
selon le moyen, que le juge, qui énonce que la responsabilité d'une partie est engagée et qui reconnaît que son adversaire a subi un dommage, ne peut pas refuser de le réparer en se fondant sur l'insuffisance
Source officielle1ère chambre
DTA_2203097_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors qu'elle se limite à indiquer que le projet présenté par les requérants n'établissait pas l'existence
Source officielle3e chambre
60352998f063125452928796
9 juin 2016
9 juin 2016
La description du lot n° 1 faite par l'état l'état descriptif de division du règlement de copropriété correspond au lot tel qu'il est décrit par l'acte de vente du 3 octobre 2011.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dbb8a85971c3ac20032
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la décision de placement en rétention : sur l'insuffisance de motivation en fait et l'erreur de fait : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310375_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
E soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : -elles sont entachées d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; En ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2205651_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La circonstance que le dossier de demande de permis ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00554
27 mars 2024
27 mars 2024
Pour rejeter le moyen tiré de la non-exécution du mandat d'arrêt européen en application de l'article 695-24, 6°, du code de procédure pénale, l'arrêt attaqué indique qu'il résulte de la description des
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
I INFORMATIQUEc/S.C
69739871cdc6046d476fbbb5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Courtois (16) - la copie d'un courriel adressé le 8 août 2017 à son notaire par le cabinet de courtage Leny qui écrit 'Aujourd'hui, tout organisme bancaire aura besoin pour se prononcer d'une description
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
jugement : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit ou des erreurs d'appréciation en n'accueillant pas les moyens de légalité soulevés dans leur demande ; - l'étude d'impact est insuffisante
Source officielle7ème chambre
DTA_2300905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, la notice descriptive du projet précise que l'alimentation en eau potable et en électricité se fera par le raccordement au réseau collectif de distribution, et que les eaux usées et pluviales
Source officielle1ère chambre
DTA_2101772_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a00
15 avril 2025
15 avril 2025
conformément à la réglementation ; le texte de la résolution n°22 a bien été communiqué aux copropriétaires avec la convocation, et qu'en outre, l'article 10-3 du décret de 1967 imposant le descriptif
Source officiellePage 88 sur 614