ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORFAITISATION DES PRIMES DE QUART ET DES PRIMES HEURES DIMANCHE ET JOURS FERIES DES SALARIES TRAVAILLANT EN 3X8

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A1 OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory

UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/12/11 RELATIF AU TRAVAIL D'EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END, JOURS FERIES ET PONTS

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory

dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances

[G] fait valoir qu'au sein de la SNC Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, du fait d'un usage général, constant et fixe, les jours fériés sont chômés ; Qu'il en déduit que dès lors les 11 jours

au moins cinq jours ouvrés, énonce que le jour de noël, jour férié au sens de l'article L. 222-1 du Code du travail, doit être considéré comme chômé et payé mais sans la qualification juridique de congés

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Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Ile de France Mobilités Epinay et Savigny sur Orge (91)

ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES HEURES REALISEES EN HEURES NON OUVREES, LES SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FERIES DES ETAM POUR L'ENTREPRISE AXIANS C&S ARRAS LILLE

Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

Un Protocole d'accord relatif au montant des primes dimanche et jour férié dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau au 22 avril 2024

ACCORD DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RATEAU PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE, SUR LE TRAVAIL LES JOURS FERIES, ET SUR LES CONGES PAYES

Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Ile de France Mobilités d'Epinay et Savigny sur Orge (91)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES COMPENSATIONS DU TRAVAIL EN HORAIRES DECALES, LES WEEK-ENDS ET LES JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LAITA

et ce, tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés, au commissariat de police de Saint-Ouen. 8.

, renouvelable trois fois, et lui a fait obligation de se présenter les lundis et mardis, à 15h00, sauf les jours fériés, au commissariat d’Angers ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1

par jour férié conventionnellement payé lorsque celui-ci est inclus dans la période de prise de congés ; b) la valeur des congés payé lorsque l'ancienneté conventionnellement payés sur la base de : 1