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28 124 résultats pour « mission de règlement des différends »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269

Article 1

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

Article 9-1

—

Les missions mentionnées à l'article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée sont :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :

Article 3

—

L'EPEI de Caen assure les missions suivantes : -l'accueil en hébergement des mineurs confiés par les juridictions ;

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole exerce les missions suivantes :

Article L4623-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Article L2315-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

Code du travail

Les experts mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ont libre accès dans l'entreprise pour les besoins de leur mission.

Article D214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Code de l'action sociale et des familles

Les missions des relais petite enfance prévus à l'article L. 214-2-1 sont les suivantes :

Article R342-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :

Article 129-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 35 > 05

Code de procédure civile

Les décisions prises par le juge dans le cadre de la délégation de la mission de conciliation sont des mesures d'administration judiciaire.

Article 263-3

—

L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :

Article R661-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Outre les missions mentionnées à l'article L. 661-16, les laboratoires nationaux de référence sont chargés :

Article D512-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

La chambre d'agriculture de région exerce ses missions départementales dans le cadre d'une circonscription unique.

Article Annexe X

—

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

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