présentation de justificatifs des paiements ; - Les taxes foncières assises sur le bien vendu payées par Mme X... sur présentation des justificatifs des paiements ; - Les cotisations d'assurance multirisques

et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société LE BRASA a souscrit un contrat d'assurance multirisque

VÉHICULE DE LA SOCIÉTÉ DONT LA PORTE AVAIT ÉTÉ FRACTURÉE ; QUE LA SOCIÉTÉ A DÉCLARÉ LE SINISTRE À LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES (L'ASSUREUR) AUPRÈS DE LAQUELLE ELLE AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUE

En revanche, comme déjà relevé, les bailleurs fondent leur demande sur un décompte produit par l'entreprise de location-gérance, qui facture chaque mois à la locataire une prime d'assurance multirisques

[Z] [U], agent général d’assurance, auprès de la société Mutuelle de Poitiers Assurances un contrat d’assurance multirisque professionnelle en sa qualité de propriétaire non occupant.

Pour couvrir les risques liés à son activité, elle a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après AXA FRANCE) une police d'assurance multirisque professionnelle comprenant une extension de garantie

Elle est assurée au titre de la garantie « multirisque des professionnels de l'automobile » par la société AXA FRANCE IARD SA.

[T] [N] est propriétaire d'une habitation troglodyte à [Localité 3] pour laquelle il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la société Monceau Générale Assurances.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 27 février 2018, la SARL La Riviera a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle ayant pour objet d'assurer l'activité

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

EXPOSE DU LITIGE: Par contrat du 30 juin 2016, la société à responsabilité limitée Hair Losa a souscrit auprès de la Société Anonyme de Défense et d'Assurance une police d'assurance multirisque

Elle a souscrit auprès de la société Axa France IARD un contrat « Multirisque Immeuble » qui prévoyait notamment une garantie perte de loyers limitée à deux ans.

de la copropriété, la SA HMC devant s'abonner elle-même à ces services de fourniture de fluides qui ne concernent que son exploitation, prendre en charge ses frais de nettoyage et son assurance multirisques

AXA ASSURANCES IARD Assureur multirisque de l’immeuble [Adresse 3] (police n°6622360704) Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

GRAND MESS [Localité 10] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.

Provalliance, spécialisé dans la coiffure et dans les activités de soins esthétiques, est composé de 96 sociétés, assurées auprès de la compagnie Gan Assurances au titre de plusieurs contrats d'assurances 'Multirisque

commis aucune faute ; DIRE ET JUGER que les demandes financières de Madame [X] [K] sont mal-fondées, injustifiées et excessives ; PRENDRE ACTE que la Société GENERALI IARD, ès qualité d’assureur multirisque

[W] [P] et Mme [V] [J] ont acheté à Mme [O] une maison à usage d'habitation [Adresse 2], assurée au titre d'un contrat multirisque habitation auprès de la société GMF.

La proposition d'assurances professionnelles multirisque professionnelle BTP formulée par la MAAF (sa pièce 4) au profit de la SHBTP le 13 juin 2019 et signée à cette même date par l'assurée, stipule,