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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741
7 mai 2018
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173
9 novembre 2022
93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200833
7 juillet 2022
La professionnelle de santé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que les directeurs des organismes de sécurité sociale confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans
civ3
613723c0cd5801467740db14
5 décembre 2001
C... et Roland exerçaient l'activité de vente de véhicules en qualité d'intermédiaires, et qu'ils ne se livraient pas à la vente directe, la cour d'appel a violé les articles 34 du décret du 30 septembre
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
Trouble oralité avec : d'une part Béance buccale entrainant bavage important générant encombrement respiratoire traité de manière incomplète par SCOPODERM, nécessitant compensation perte hydrique par
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article
6137262bcd58014677423764
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137251bcd5801467741b08b
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
6137267dcd58014677425f98
8 novembre 2006
n° B 05-13.821 et G 05-13.827 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Paris
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b0cdc6046d4708e530
3 juin 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, Mme [V] demande à la cour de : -réformer le jugement rendu par le conseil de Prud'hommes de Paris le 20
61372650cd5801467742496d
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01617
27 juin 2018
E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
613725a8cd5801467741f8ff
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01859
11 juillet 2017
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
61372647cd58014677424552
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00787
30 septembre 2020
qu'en retenant dès lors qu' '' il n'y aurait de discrimination que si seule Mme C... se voyait soumise à un tel système de prise en charge de ses frais professionnels sans justification objective de la part
6137261ecd58014677423181
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701
6 octobre 2016
de cette date à des contrats à durée déterminée d'usage signés entre les parties ; qu'à partir du 29 novembre 2010, l'intéressé a été en arrêt de travail pendant treize mois consécutifs ; que l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2010:C300100
19 janvier 2010
en train de travailler à la demande de M.
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
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