Codes de loi français

Article D613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 68

de deuxième cycle des études odontologiques ; 12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ; 13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ; 14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Article 2

. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44

Article Annexe I

Santé publique vétérinaire : option sécurité sanitaire des aliments et de l'eau. 3.1.

Article Annexe

Chaque spécimen doit être isolé ; il doit pouvoir être manipulé quotidiennement à l'occasion de son alimentation, de ses soins et des examens vétérinaires.

Article 1

, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 2 Sous-total 2 Responsable de la sécurité du site

Article 1

artisanale ; 4° Centre équestre ; 5° Charcuterie ; 6° Coiffure en salon ; 7° Activités commerciales et artisanales ambulantes ; 8° Contrôle technique de la construction ; 9° Expert-comptable ; 10° Géomètre expert ; 11° Architecte ; 12° Vétérinaire

Article 2

Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et

Article 12

préjudice des dispositions du décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires

Article 6

Cette communication est faite au conseil départemental pour les médecins, au conseil régional pour les vétérinaires et au conseil central (section G) pour les pharmaciens.

Article 1

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux, Sct. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct.

LEGIARTI000023420777

est remplacé par les dispositions suivantes : Article 20 bis A cet article, après les mots : "dans les conditions prévues à l'article 9 du titre II" sont insérés les mots : ", en tenant compte du taux de cotisation au régime complémentaire des vétérinaires

Article Annexe II : Tableau n° 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

neuro-méningée ; formes hépato-spléniques subaiguës. 2 mois Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins anti-brucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires

Article Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins antibrucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires.

Article R243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

scientifique nécessaire à leur exercice professionnel, en tiennent compte dans l'accomplissement de leur mission, entretiennent et perfectionnent leurs connaissances ; 2° Elles sont tenues d'orienter le propriétaire ou le détenteur de l'animal vers un vétérinaire

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

. – Corps relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche : Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire (décret n° 2011-489 du 4 mai 2011).

Article L211-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Dans les mairies et les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente présente l'intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité.

Article D812-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

autorisés à cet effet par un arrêté conjoint de ces ministres, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 58

médecins ; 4° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ; 5° La section professionnelle des pharmaciens ; 6° (Supprimé) ; 7° La section professionnelle des auxiliaires médicaux ; 8° La section professionnelle des vétérinaires

Article R5132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 77

échéant, la durée maximale du traitement, sont fixées par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° Les médicaments mentionnés à l'article R. 5132-1 qui sont destinés à la médecine vétérinaire

Article L5442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Les personnes physiques peuvent être condamnées, à titre de peine complémentaire, à l'interdiction d'exercice de la profession de pharmacien ou de vétérinaire pour une durée de dix ans au plus. III.