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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03030_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03032_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03153_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03154_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03158_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906828_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le droit à réparation du préjudice en question doit donc être regardé comme acquis, au sens des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 citées au point 2, pour la détermination du point de départ du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Il argue d'une situation financière très précaire en raison d'une cessation d'activité et de l'existence de dettes professionnelle.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441fd
14 novembre 1979
14 novembre 1979
COOPERATIVE, CONSTATANT QUE LE DIRECTEUR DE CELLE-CI NE POUVAIT PLUS REMPLIR SES FONCTIONS POUR RAISONS DE SANTE ET ESTIMANT QUE LA FABRICATION DES FROMAGES NE POUVAIT PLUS ETRE ASSUREE, A DECIDE DE CESSER
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb97
28 janvier 1992
28 janvier 1992
laquelle la société était "in bonis" ; que les travaux avaient été entrepris et donné lieu aux paiements de deux fois la somme de 20 000 francs correspondant selon les affirmations non contredites sur ce point
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601225_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
L’université indique, sans que cela soit contesté, que sa cessation de fonction a bien été enregistrée et qu’aucune anomalie n’affecte le dossier.
Source officiellecr
61372640cd580146774241a0
3 novembre 2005
3 novembre 2005
ainsi versés, et qu'il en était de même pour la Mutuelle du Pas-de-Calais à hauteur de 78 heures par mois ; qu'ainsi la MHF avait toujours rémunéré des sociétés pour être utilement conseillée sur des points
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f671
15 octobre 1996
15 octobre 1996
à cet égard par l'énonciation des faits et des circonstances de la cause qui les ont déterminés, même s'ils adoptent la date retenue par la juridiction commerciale; qu'en se bornant à relever sur ce point
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a1e
18 novembre 1997
18 novembre 1997
l'employeur s'opposait à sa demande en soutenant, à l'inverse, que le salarié travaillait à temps partiel, la cour d'appel qui était liée par les conclusions des parties, ne pouvait déclarer que le point
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901369_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895
19 octobre 2016
19 octobre 2016
relever que le contrat de travail stipulait en son article 10, au chapitre "Lieu de travail et horaires" que "Mme [L] pourra être amenée à prendre son service sur l'ensemble des points
Source officielle8e chambre
DTA_2207506_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle demande au tribunal l'annulation de la décision révélée par laquelle le directeur général de l'OFII a prononcé la cessation de ses conditions matérielles d'accueil.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308093_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a cessé
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85413
8 janvier 2001
8 janvier 2001
Il indique que la date de cessation des paiements doit être fixée, au 15 décembre 1994 (date à laquelle les concours du CREDIT MUTUEL ont cessé), ce qui ne permet pas de considérer qu'il y a eu retard.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc40
18 janvier 1995
18 janvier 1995
rendus en matière pénale doivent être dépourvus de toute ambiguïté en ce qui concerne l'identité des personnes condamnées ; qu'une discussion s'était ouverte devant la Cour, non seulement sur le point
Source officiellePage 88 sur 4015