Codes de loi français

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article 221-II-2/10

électroniques nécessaires à la sécurité du navire, on doit prévoir des extincteurs d'incendie dont l'agent d'extinction ne soit ni conducteur d'électricité, ni dangereux pour ce matériel et ces appareils. 3.2.4 Les extincteurs d'incendie doivent être prêts

Article Annexe (Sous-partie B)

Est responsable de l'exploitation et de la sécurité de l'avion à partir du moment où celui-ci est prêt à effectuer le roulage au sol avant le décollage jusqu'à l'immobilisation de l'avion à la fin du vol et l'arrêt des moteurs utilisés comme unités de

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Supérieure à 5 000 m 2 2 D - 2518 Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.