Géraldine, épouse GRAVIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 10 000 francs;

crédit, ni par le conseil d'administration et que la banque ne disposait d'aucune garantie, Antoine C... a permis, avec Ignace B..., la réalisation du délit d'abus de crédit; qu'en ce qui concerne les prêts

de l'OM sur le fondement de contrat de prêts non remboursés à leur échéance, ce qui le prive de la possibilité de demander la condamnation des auteurs des délits du remboursement du montant de prêts et

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR annulé le prêt conclu entre la Caisse exposante et [Q] [A] le 18 mars 2013 et dit que la CRCAM a engagé

Le prêt a été déclaré entièrement exigible le 31 juillet 2015, suite à des impayés.

Le 17 octobre 1997, Me [Y] [Z] a dressé l'acte authentique de prêt.

saisi le tribunal de grande instance de Dax en résolution de la vente en l'état futur d'achèvement au visa des articles 1184, 1601 et suivants du code civil ainsi qu'en résolution de leur contrat de prêt

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle.

Elle précise qu'en prenant en compte les revenus de son époux, le prêt représentait un taux d'endettement de 36,44 %.

En l'occurrence, les prêts litigieux ont été souscrits les 14 décembre 2009 (prêts immobiliers), 15 mai 2012 (prêt consommation), 10 mai 2013 (prêt à la consommation Conso NFI) ; des avenants sont intervenus

branches : Attendu que suivant acte notarié du 28 mai 1993, Mme Z... a acquis, par l'intermédiaire de l'Agence de la Poste, un fonds de commerce de café, brasserie-restaurant, financé grâce à un prêt

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 250 000 euros, garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle.

lui revient donc d'imputer le ou les paiements dont il prétend qu'ils ont éteint en tout ou partie son obligation ; que la banque invoquait, pour établir, ses créances de remboursement résultant des prêts

Il s'agit d'une contrepartie à la garantie Oséo dont la BNP Paribas a bénéficié dans l'acte de prêt" ; qu'en incluant la résidence principale de M.

COUT TOTAL PREVISIONNEL DU PRET Coût total prévisionnel du prêt : 92 631,56 euros comprenant - les intérêts au(x) taux indiqué(s) ci-dessus - les droits d'instruction de 600 euros payables en une fois

énonce que le prêt a pour objet « trésorerie » ; que le contrat de prêt n° [...], souscrit par les époux J... en qualité de co-emprunteurs, le 30 mars 2005, intitulé « prêt aux professionnels » énonce

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 janvier 2019), par acte authentique du 8 septembre 2000, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un prêt professionnel à M. et Mme X... (les emprunteurs).

2019), par acte du 29 mai 2015, la société La Casa Pasta a consenti à la société F2C Invest une promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

signé et paraphé par la gérante de la société et de l'absence de signature propre au cautionnement intégré en dernière page de l'acte de prêt, la cour n'a pu réputer le paraphe de l&apos

les juges sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve soumis à leur appréciation ; qu'en décidant dès lors que la société Partenaires ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de prêt