Codes de loi français

Article 102-1

principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunéré ou bénévole, ou exercer les fonctions d'arbitre ou de juge dans de telles activités, ni intervenir auprès de mineurs au sein d'un établissement dans lequel sont pratiquées

Article 23

contrôle, devra comporter : Le certificat de vérification primitive ; Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ; Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec sa limite de validité ; Les limites haute et basse d'utilisation pratique

Article 4

enseignements spécifiques suivants : - gestion et finance ; 4° Pour la série S2TMD, la classe de première et la classe de terminale comprennent : -culture et sciences chorégraphiques ; Pour la seconde spécialité les enseignements spécifiques : -pratique

Article 5

Elle veille à la diffusion des bonnes pratiques relatives à l'audit interne. Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne est membre du comité d'harmonisation de l'audit interne.

Article 1

Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), commun aux enseignants du premier degré et du second degré.

Article 4

Cette maîtrise du milieu aquatique permet d'accéder à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport, ou dans le cadre des enseignements d'éducation physique et sportive, aux enseignements obligatoires

Article Annexe II - IV. Maquette 21

Evaluation - entretien trimestriel avec le pilote de la FST pour faire le point sur la complétion de sa formation théorique et le déroulement de sa formation pratique.

Article 8-4

221-20 du code de l'énergie, le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (en euros par tonne de dioxyde de carbone) est calculé à partir de la moyenne des prix des quotas d'émission (cours vendeurs de clôture) pratiqués

Article 2

I. - Avant le 1er juillet 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structure des prix pratiqués par les différentes compagnies desservant les départements et collectivités d'outre-mer depuis un autre département ou une autre collectivité

Article 54

Les modalités pratiques d'exercice de ses compétences sont déterminées dans le règlement intérieur.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 73

Les tarifs hors taxes pratiqués par les établissements d'enseignement privé ou les établissements ou organismes de formation continue ou professionnelle au titre de l'année scolaire 1982-1983 pour un enseignement, un stage ou une formation pourront être

Article 1-1

publique territoriale à un autre établissement public, les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de cette formation sont fixées par cette convention. " Cette convention définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques

Article 160.01

Les compagnies doivent établir des objectifs en matière de sécurité, tels que définis à la section 1.2 du code ISM, et mettre en place, appliquer et maintenir un système de gestion de la sécurité qui comporte les modalités pratiques énumérées à la section

Article 5

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste, pour l'option A, en au moins deux réalisations dans les domaines d'intervention de la spécialité professionnelle suivants : revêtements de sols, revêtements de murs, revêtements de

Article 5

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent, et notamment : - les modalités d'exécution des mesures

Article 16

sociétés civiles, dans les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit, et pour répondre aux demandes de certains travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer

Article 2

Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents : Maitrise ou master 1 : neuf mois ; Master 2 : un an ; Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;

Article 1-1

Cette convention définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques ainsi que la mise en oeuvre de la formation ; le contenu des enseignements est fixé conformément à l'article 4 du présent décret.

Article 9

La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs, compatibles avec la réalisation des analyses sous accréditation

Article 4

Ce bordereau indique la nature de l'opération, la ou les devises concernées, les sommes changées et les cours pratiqués. Les bordereaux sont horodatés et numérotés par ordre chronologique.