Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 141 résultats pour « programmation annuelle »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 141 résultats pour « programmation annuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78
Les statistiques ainsi recueillies sont rassemblées et publiées annuellement dans les conditions fixées par le directeur des mines.
Article Cahier des charges art. 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28
Les bilans et comptes annuels du concessionnaire seront établis selon les règles en vigueur pour les sociétés anonymes.
Article 2
Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant maximal annuel est fixé à 24.881F.
Article Barème B
TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.
Article 1
Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1 er
Article ANNEXE
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2005
Article 12-1
-La comptabilité des partis ou groupements politiques comprend des comptes annuels et des comptes d'ensemble.
Article 4
La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
La commission nationale est chargée d'établir l'évaluation annuelle des actions de formation réalisées.
Article R3125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.
Article R144-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80
Le rapport annuel mentionné au III de l'article L. 144-2 rend compte notamment :
Article D3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Article Annexe 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
Article D2315-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
Pour l'appréciation du seuil mentionné à l'article D. 2315-35, les ressources annuelles sont égales au total :
Article L143-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45
La Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport public annuel.
Article L2121-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18
Le conseil municipal approuve le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le maire.
Article L3511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05
Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : " Jour sans tabac ".
Article 35
Ce programme est périodiquement révisé au cours de la vie de l'installation, en fonction des équipements mis en place.
Article 21
Le contrôleur budgétaire doit informer le responsable de budget opérationnel de programme concerné par le contrôle a posteriori et préciser les documents demandés.
Article L149-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76
Le président de la conférence territoriale de l'autonomie réunit l'ensemble des membres du service public départemental de l'autonomie au moins une fois par an, notamment pour les consulter sur le programme d'actions mentionné à l'article L. 149-7.
Page 88 · 13 141 résultats