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Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1989, qui, pour défaut du permis de démolir, de permis de construire, obtention indue de document administratif

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434, pour désigner en classes 9, 16, 25, 38, 41 et 42, les livres, journaux, périodiques, revues, photographies et plus généralement tous produits d'imprimerie ; qu'elle diffuse sous cette marque une série

occasionnant sa chute et une fracture du fémur gauche ; ""d'après Jacques X..., dont la déclaration a été confirmée par sa femme et son fils Laurent, son père avait attrapé sa femme par le cou et l'avait serré

Y... un engin de chantier portant le numéro de série 77 ; que le 22 mai 1986 M.

J..., Serge Y..., H...

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Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 2006, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

11.101 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM

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T... et en conséquence, condamné in solidum la Caisse de la COTE d'OR et la Caisse de la NIEVRE à rembourser à la société AXA FRANCE IARD la somme de 243.681,30 euros au titre des prestations servies à

que la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse) ayant demandé aux époux [B] et à Mme [N] le paiement d'une certaine somme correspondant au montant des prestations en nature servies

pudeur, lequel suppose un geste offensant directement exercé sur une personne " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, en relevant notamment que X... a posé sa main sur le sexe