Toutes mentions utiles sont portées au fichier immobilier en vue de signaler les erreurs et rectifications ; - soit de déposer un bordereau ou document rectificatif.

Article 223 a-II-2/22-1

—

Ces échappées doivent être disposées de manière à offrir l'accès le plus direct possible au poste de rassemblement et doivent être signalées au moyen de symboles relatifs aux engins et dispositifs de sauvetage qui satisfont aux recommandations adoptées

Article 14

—

La signalisation, tant routière qu'aérienne, sera en permanence maintenue par le concessionnaire, à ses frais, en conformité avec les règlements en vigueur.

Article Annexe II

—

Les animaux arrivant sans ICA sont isolés et signalés au vétérinaire officiel, qui statue sur leur devenir conformément aux instructions du ministre en charge de l'agriculture.

Article Annexe III

—

Les animaux arrivant sans ICA sont isolés et signalés au vétérinaire officiel, qui statue sur leur devenir conformément aux instructions du ministre en charge de l'agriculture.

Article 221-III/21

—

embarcations et tous les radeaux de sauvetage requis pour permettre à toutes les personnes à bord d'abandonner le navire doivent pouvoir être mis à l'eau avec leur plein chargement en personnes et en armement dans un délai de 30 min à compter du moment où le signal

LEGIARTI000033262111

—

Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance). Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Méthodes et produits de biocontrôle utilisant des mécanismes naturels.

Article Annexe II

—

Conducteur du groupe 1 ou 2 qui vient pour un contrôle médical, à la demande du préfet, particulièrement après certaines situations repérées par les forces de l'ordre (5) ou après signalement par un proche ou un inspecteur du permis de conduire ou un

Article L300-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'urbanisme

. - Chaque région peut signaler au ministre chargé de l'industrie les projets qui lui semblent susceptibles d'être reconnus d'intérêt national majeur, après avoir recueilli, si la localisation du projet est déjà connue, l'avis des communes et des établissements

Article 14

—

La commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence a qualité pour signaler les publications qui lui paraissent justifier ces interdictions.

LEGIARTI000051382782

—

. - la rigueur du contrôle qualitatif et quantitatif des denrées, les anomalies repérées et signalées, les remédiations effectuées ; Première situation d'évaluation : - un plat principal libre (végétarien ou non) avec garnitures ou un plat complet ; Cette

Article R426-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

Code de l'environnement

Lorsque des travaux de remise en état, replantation, ressemis ou taille sont nécessaires, l'estimateur les consigne dans un constat provisoire en indiquant la période de réalisation des travaux et informe l'exploitant qu'il doit signaler la réalisation

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Code général des collectivités territoriales

inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; 9° Création de cimetières et extension des cimetières ainsi créés, crématoriums ; 10° Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national ; 11° Voirie et signalisation

Article Annexe I à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Pour répondre à cette obligation, le bailleur s'engage à signaler aux services préfectoraux les logements devenus vacants.

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

Les eaux usées traitées recyclées qui ne répondent pas aux limites de qualité fixées pour une eau destinée à la consommation humaine doivent circuler dans un réseau séparé dûment signalé.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

que leurs éléments, conçus pour les armes d'épaule classées au e du IV, à l'exception : - des munitions et éléments classés au 6° du présent III ; - des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV ; 12° Armes d'alarme et de signalisation

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Les manquements du mineur aux obligations qui lui ont été imposées sont signalés sans délai au magistrat mandant par le service chargé de la mise en œuvre de la mesure. Copie de ce rapport est adressée au procureur de la République par le juge.

Article Annexe I

—

liaison avec les environnements électromagnétiques, les grandeurs d'influence suivantes doivent être prises en compte : - coupures de tension ; - brèves baisses de tension ; - transitoires de tension sur les lignes d'alimentation ou les lignes de signaux

Article Annexe I

—

C1.2 - démonter Les produits à réviser avec leur fiche Les particularités du produit sont signalées.

Page 88 · 2 093 résultats

← Précédent Suivant →