Par acte d'huissier en date du 21 mai 2014, le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] représenté par son syndic la SAS Cabinet de France, qui reproche à la SCI Espace France Investissements

;autres personnes morales de droit public et non aux syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou exclusivement d'établissements publics

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société CABINET BAP C/O CABINET BAP [Adresse 2] [Localité 3] représentée

LOGESSIM SARL ès qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 340 405 463 Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat

n° M 00-15.880 formé par Mme Dominique B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile, section A), en présence : 1 ) du Syndicat

, l'indemnité d'expropriation doit comprendre la part de la valeur des parties communes, revenant à chaque copropriétaire, proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot ; que

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Midi

de son syndic en exercice, Mme Jacques X..., demeurant en cette qualité audit siège, 4°) de la SCI "Le Cocolet", société de construction, dont le siège social est à Gaillard (HauteSavoie), ..., prise

au magasin Stoc de Rubelles au motif que ce magasin constituait un établissement distinct, alors, selon le moyen, d'une part, que pour la désignation d'un délégué syndical, l'établissement distinct se

SNPESSI (CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 5], 15°/ au syndicat SICSTI (CFTC), dont le siège est [Adresse 7], 16°/ au syndicat national CGT Capgemini, dont le siège est [Adresse 4], 17°/ à

prévus aux a et b de l'article 26, et du conseil syndical.

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice la S.A.R.L.U.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 1 ter, cité Germain Pilon à Paris (18ème

[N] [X], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant au syndicat

Par acte de commissaire de justice en date du 22 et du 24 mars 2022, la SARL JODG a assigné la SNC LANDRIN, [O] [M] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, représentée par le président en exercice de sa commission syndicale

formé par Mme Danièle Y... née X..., demeurant ..., à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Malesherbes,

de l'immeuble ..., représenté par son syndic, la société en nom collectif Jean Fiatte et Georges Mazaud, société de gérance immobilière, dont le siège social est à Paris (8e), ..., elle-même prise en