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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372649cd5801467742467d
13 novembre 2003
13 novembre 2003
agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à l'interdiction, à titre
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb247
27 octobre 1994
27 octobre 1994
X... reproche à la commission nationale technique d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, la carte d'invalidité peut être accordée à titre définitif ou pour une durée déterminée par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302720_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302869_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302089_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209493_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210156_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210868_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210928_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210972_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303446_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303737_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303768_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300029_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300066_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300317_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300476_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206187_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Me Bilger, notaire à Geispolsheim, a réglé sa succession ; - il y a déni de l'indivision choisie par sa mère, lui-même et son frère ; - l'interdiction de jouir du logement hérité et d'y accéder à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213743_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée
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