Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101290_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort de la notice descriptive du projet que l'extension de la salle communale sera réalisée avec des murs enduits de couleur ocre beige, des tuiles en terre cuite rouge, des menuiseries en bois de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou canal anciennes posées en couvert et en courant. Les terrasses découvertes par échancrure dans la toiture sont interdites. 3-Façades.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / L'ensemble de ces murs pleins doivent être recouverts d'une couvertine ou de tuiles de couleur rouge ou rouge vieilli. / Dans le cas où une clôture pleine est utilisée pour créer le front de rue, des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
dans un environnement boisé, par un habitat de type pavillonnaire, constitué d'une majorité de constructions sur un ou deux niveaux revêtues d'un enduit de teinte claire et comportant une toiture de tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L’architecture du projet est en cohérence avec celle de cette maison, s’agissant de la pente du toit et de la couverture en tuiles rondes anciennes, des menuiseries en teinte pastel et de l’enduit extérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102908_20250827
27 août 2025
27 août 2025
refus dans la décision initiale ; - le motif de la méconnaissance des dispositions de l'article A.1.1.3 b du PLUi est erroné, la dimension des velux étant inférieure à 1 m² une fois recouvert de tuiles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
allant du rez-de-chaussée au R+1+C, revêtues d’enduit de ton clair mais également coloré, de bardage blanc ou encore de briques, et couvertes de toitures plates ou de toitures à deux ou quatre pans de tuiles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
allant du rez-de-chaussée au R+1+C, revêtues d’enduit de ton clair mais également coloré, de bardage blanc ou encore de briques, et couvertes de toitures plates ou de toitures à deux ou quatre pans de tuiles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les toitures / Les toitures en tuiles rondes dites " de pays " ou tuiles canal, romanes : / Elles seront à une ou deux pentes comprises entre 25 % et 38 % ; la proportion de la toiture ne dépassera pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2300397_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. / (…) 7 - Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise. Les tuiles canal sont interdites. / (…) ». 7.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051034218
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF ENCADRANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’UES TUI FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754570
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF ENCADRANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’UES TUI FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045539586
21 mars 2022
21 mars 2022
ACCORD COLLECTIF ENCADRANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES TUI FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038348165
28 mars 2019
28 mars 2019
Accord collectif encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES TUI France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041826307
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Avenant 2 au Protocole d'Accord Relatif au Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux au sein de l'UES TUI France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00212
2 mai 2024
2 mai 2024
valoir que la société Capo Di Corfu avait pris prétexte du retard dans l'exécution de l'échéancier de paiement pour rompre brutalement le 9 décembre 2015 le contrat afin de contracter avec la société Tui
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754569
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES TUI FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866399
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Avenant N°1 au Protocole d’Accord Relatif Au Régime Collectif de Remboursement Des Frais Médicaux au sein de L’Unité Economique et Sociale TUI France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200405
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Accord relatif à la procédure d'information consultation du Comité d'entreprise de la société Corsair dans le cadre du projet de cession des actions détenues dans Corsair par Tui France
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007728102
20 mai 1987
20 mai 1987
Commune de MONTREUX-CHATEAU tendaient à l'indemnisation par l'Entreprise X... du préjudice subi par elle par suite des graves dommages causés à la toiture de la Maison des jeunes, dont la couverture en tuiles
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