Codes de loi français

Article L2241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, une fois tous les cinq ans, pour engager une négociation sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne

Article R541-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Le plan prévoit une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux et une ou plusieurs installations de stockage de déchets inertes, en veillant à leur répartition géographique qu'il prévoit en cohérence avec le principe d'autosuffisance

Article D*1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02

Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets des zones de défense et de sécurité riveraines et les commandants désignés de ces zones.

Article 4

enjeux de développement durable ainsi que du respect des principes de déontologie énoncée dans la charte de la déontologie ; -l'intégration au sein des activités de l'inspection des mesures de sécurité, notamment numériques, ainsi que l'animation du plan

Article Annexe II

Un bilan de l'acquisition des connaissances et compétences et des conseils pour progresser. 2.

Article Annexe

Connaissance des conditions d'organisation et de fonctionnement des écoles, en particulier de la préparation et du suivi budgétaires. c) Droit hospitalier Les grandes tendances de la protection sociale en France.

Article R616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52

notamment les dimensions, le type, la vitesse, le franc-bord et la durée estimée de transit du navire ; 3° La détermination de la conduite à suivre en cas d'usage légal de la force ; cette procédure donne lieu à l'examen de scénarios présentant un plan

Article D142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 05

Il élabore et met en œuvre une stratégie de communication de ses travaux et des connaissances établies en matière de travail social. III.

Article ANNEXE III

PLAN DE MARCHE

Article U 62

Consignes et plans

Article GH 0 8

Plans et consignes

Article 3-2

Plan d'action.

Article Annexe III

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations qui ne sont pas nouvelles ou qui ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance en vue d'un renouvellement avant le 31 décembre 2021 selon les modalités d'application particulières précisées

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

Article 1961

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

En cas de rescision d'un contrat pour cause de lésion, ou d'annulation d'une vente pour cause de vices cachés et, au surplus, dans tous les cas où il y a lieu à annulation, les impositions visées au premier alinéa perçues sur l'acte annulé, résolu ou

Article 349-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

; " 2° L'accusé bénéficie-t-il pour ce fait de la cause d'irresponsabilité pénale prévue par l'article... du code pénal selon lequel n'est pas pénalement responsable la personne qui... ?

Article 15

Il peut émettre toutes propositions utiles sur le programme général d'enseignement, de recherche et de stage. Il est également consulté sur les programmes de formation permanente.

Article D6271-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Le président peut inviter à participer à une séance, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.

Article D6371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Le président peut inviter à participer à une séance, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.

Article 1

titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci. 3° Des espaces appartenant au territoire de la commune d'Hyères (Var) situés sur l'île de Porquerolles, désignés au relevé cadastral et délimités sur le plan