COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le Tribunal a, en conséquence, assortissant sa décision de l'exécution provisoire : - mis hors de cause la société AUCLAIR et ses assureurs ; - mis hors de cause VICAT PRODUITS INDUSTRIELS et son

Il en résulte qu'ils n'ont pas d'intérêt à agir à l'égard du GSC qui n'est pas l'assureur. Il convient donc d'approuver la décision du tribunal qui a mis hors de cause la GSC.

X... en paiement de différentes sommes d'argent ; qu'il a appelé son assureur en garantie ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande principale et a "mis hors de cause" la compagnie la France ; Sur

MIC INSURANCE, en qualité d’assureur des sociétés MARMIN CONSTRUCTEUR BOIS et SOTREDIS, S.A.S.

est de nature à exonérer l'assureur de son obligation à garantie et que tel n'est pas le cas en l'espèce, les faits fautifs ayant été commis par le préposé de l'assuré ; qu'il en déduit exactement, répondant

B..., liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Dorbessan et à la MAAF assurances, assureur de la société Menuiserie Dorbessan.

que la cour reconnaisse son erreur et la mette hors de cause.

mise hors de cause.

La SA AXA FRANCE IARD assureur de BF ALIMENTAIRE a conclu à l'infirmation du jugement, à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie totale de la SMABTP, de ZURICH INSURANCE, de TRAVISOL et

de la société [Adresse 21] ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la société Abeille Iard & Santé recherchée à tort en qualité d'assureur de la société Au Chalet des Alpes

taxes, outre actualisation, met hors de cause la société Ardosa et rejette les demandes formées contre elle et son assureur sur le fondement de l'obligation de délivrance conforme, l'arrêt rendu le 4

[M] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule automobile assuré par la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur). 2.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1376 et 1377 du code civil ; Attendu que celui qui reçoit d'un assureur le paiement d'une indemnité à laquelle il a droit, ne

dette ayant lieu en proportion des fautes respectives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juin 1987, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule assuré

qualité d'assureur de la société SMSC ; o B.E Industrielle ; o Groupama Rhône Alpes Auvergne, prise en qualité d'assureur de la société B.E Industrielle ; o Monsieur [U] [V], exerçant sous l'enseigne A.P

Sur les mises hors de cause : Le jugement entrepris a mis hors de cause la compagnie A. G.

Or c'est par de justes motifs que le premier juge a prononcé sa mise hors de cause en retenant qu'il n'avait agi qu'en qualité de mandataire de l'assureur.

, Madame [N] [R], la société LA MEDICALE son assureur, la SCI THECOM, la société MAAF Assurances en sa qualité d’assureur de la société THECOM et d’elle-même, Monsieur [T] [G], Madame [J] [V], Madame [

Monsieur Y..., la société COGECI et leur assureur commun, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demandent à la cour : - de confirmer le jugement du tribunal en ce qu'il a mis hors de cause la société COGECI