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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00570

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

mai de chaque année ; Attendu, selon les arrêts attaqués que Mme Y... et trois autres salariés, employés à temps partiel par la société GIE IT-CE ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

Source officielle

Page 89 sur 16163

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CC

soc

61372223cd580146773fa886

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

été appelé à signer à cette occasion lui attribuait le 1er échelon et le coefficient 480 ; que, par lettre du 21 octobre 1987, l'AFPAR lui a fait connaître que cet avenant comportait une erreur et a ramené

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de travail aux torts de l'employeur puis a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01373

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de salaire au titre du temps de travail des factionnaires, alors, selon le moyen qu'en cas de litige sur la durée de travail mensuelle sur la base de laquelle est calculée la rémunération du salarié,

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CC

soc

6137233dcd580146774073a3

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X... a été embauché le 1er juin 1992 par la société Lamibois ; qu'après avoir quitté la société, il a saisi la juridiction prud'homale le 26 février 1996 en paiement de rappel de salaires ; Attendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00379

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de salaires qui seraient allouées à M.

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CC

soc

61372514cd5801467741ad01

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

travail aux torts de son employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité la somme allouée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00338

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Q... diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés y afférents, de rappel de prime d'ancienneté et

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civ2

61372475cd58014677415ab6

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

apparaître au profit de la compagnie un solde de 171 508,65 francs ; que le 26 octobre suivant, la compagnie a établi un arrêté de compte faisant ressortir un solde en sa faveur de 403 300,34 francs, ramené

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02596

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de prime d'ancienneté.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00662

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société au paiement de rappels de rémunération pour heures supplémentaires et repos compensateur, alors « qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

son obligation de recruter un nouveau salarié en contrat à durée indéterminée dans les trois mois de ce congé sous peine d'être tenue de lui verser une somme égale aux allocations qu'elle-même verserait

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soc

613722f0cd580146774037a3

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

de congés payés et préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité à titre de préavis, alors

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CC

soc

61372684cd58014677426326

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

contrat de travail ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Eldorauto fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser au salarié une somme à titre de rappel

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CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] soutient que c'est de manière infondée que la MDPH lui a refusé l'allocation aux adultes handicapés alors qu'elle ne justifie pas d'une amélioration de ses capacités d'emploi entre le 1er août 2022

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A... la somme de 9171,42 € à titre de rappel de salaire fixe outre 917,14 €de congés payés afférents.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00318

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

de salaire ni versement d'indemnités, alors : « d'une part, qu'en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant

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soc

613721b5cd580146773f659d

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

en qualité de vendeur au magasin "Nord-Gros" du 1er janvier 1979 jusqu'à son départ à la retraite le 27 août 1981 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaires mensuels et au titre des heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, alors « que la preuve

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